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Procès gouvernement Tiao : En attendant le verdict des Sages

Le procès du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao a repris hier lundi 15 mai 2017 devant la Haute Cour de justice siégeant dans la salle d’audience no2 du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Appelé pour la 4e fois à la barre, le dossier a été renvoyé pour la 3e fois, mais cette fois à une date indéterminée. Ce renvoi s’est imposé à la Haute Cour afin de laisser le temps au Conseil constitutionnel de statuer sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats de la défense et desquelles certains accusés ont saisi les grands juges.

 

A la reprise du procès des ex-ministres du gouvernement Tiao hier 15 mai 2017, le constat que tout observateur peut faire est qu’assurément l’affluence du public n’est plus celle des grands jours. Le public était-il las des multiples reports ou imaginait-il qu’il n’y aurait pas de débats de fond ? Qu’à cela ne tienne, il se trouve des gens qui veulent suivre cette affaire dans les moindres détails. Et ceux-là étaient au palais de justice.

A 8h38 minutes, l’ex-Premier ministre Luc Adolphe Tiao a fait son entrée dans la salle, saluant les autres membres du gouvernement déjà en place. Il est suivi de près par Jean Bertin Ouédraogo, Alain Zoubga et Lené Sebgo. Dix minutes plus tard, apparaissent des avocats, en colonne pratiquement. Les appareils photos et les caméras sont de nouveau de sortis dans le «box» des journalistes, d’aucuns s’émerveillent ou s’étonnent, «ce sont les mêmes avocats, ils sont revenus !».

Pendant que des conseils échangent avec leurs clients, l’on note l’entrée de Me Guy Hervé Kam avec sa robe noire. Pourquoi s’est-il présenté au prétoire ? Etait-il là pour la défense d’un des accusés ? Autant d’interrogations en sourdine. Mais on ne tardera pas à le savoir.

9h tapantes, «la Cour» est annoncée. Mathieu Bèbrigda Ouédraogo et les autres juges retiennent l’attention de l’assistance. Après avoir signalé la reprise de l’audience, le président de la Cour a procédé à l’appel des accusés et de leurs conseils respectifs, tout en ne citant plus les sempiternels absents. Il se réjouira de ce que tous aient répondu présent. En évoquant la «situation particulière» du 8 mai dernier où les avocats avaient quitté la salle, l’appel de ce matin lui a permis de voir qu’il ne s’agissait pas d’un déport collectif, lui qui avait donné 72h aux accusés pour qu’ils s’attachent les services d’autres avocats. «Nous pouvons donc continuer», a dit Mathieu Bèbrigda Ouédraogo avant de donner lecture des notifications de requêtes introduites au Conseil constitutionnel par des accusés.

Ces demandes sont le fait de Jérôme Bougouma, Yacouba Barry, Alain Edouard Traoré, Dramane Yaméogo, Moussa Ouattara et Mamounata Bélem/Ouédraogo. Me Antoinette Ouédraogo prendra ensuite la parole pour ajouter les noms d’autres accusés qui ont également saisi la juridiction présidée par Kassoum Kambou des mêmes faits : les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédure applicable devant elle. A la première liste se sont ajoutés les accusés Luc Adolphe Tiao, Bongnessan Arsène Yé, Vincent Zakané, Hama Baba, Jean Bertin Ouédraogo et Thomas Palé.

En rappel, le 8 mai dernier les avocats avaient soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité concernant les deux articles ci-dessus cités. Selon l’article 21 de cette loi organique, les actes de l’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours tandis que le second, l’article 33, précise que les arrêts de la Haute Cour de justice ne sont susceptibles ni d’appel ni de pourvoi en cassation. Les conseils avaient ainsi relevé une violation de l’article 4 de la loi fondamentale burkinabè et de l’article 14, alinéa 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Etait également au centre des débats cette même loi, la version révisée et adoptée le 21 mai 2015 pour juger des faits commis en octobre 2014 ; d’où une violation du principe de non-rétroactivité de la loi consacré par l’article 5 de la Constitution.

Après Me Antoinette Ouédraogo, Me Guy Hervé Kam a indiqué avoir déposé une requête devant le Conseil Constitutionnel au nom de certaines victimes. Il était donc au prétoire pour savoir si la Cour l’a effectivement reçue, puis a affirmé en détenir une décharge. A 9h16, le président, Mathieu Bèbrigda Ouédraogo a prononcé une suspension d’une heure afin que la Cour donne un avis sur les différentes requêtes déposées devant le Conseil Constitutionnel.

Cette suspension durera finalement deux longues heures. A la reprise de l’audience, le président a déclaré que «pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de sursoir à statuer jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel vide sa saisine».

C’est sur ces entrefaits qu’il déclarera l’audience suspendue, tout en faisant remarquer qu’aux termes de l’article 157 de la Constitution, la décision du Conseil doit intervenir dans un délai maximum de trente jours à compter de sa saisine.

 

San Evariste Barro

Abdou Karim Sawaoo

Aboubacar Dermé

Hugues Richard Sama

 

Encadré 1

Baisse d’affluence

 

Le public, qui se bousculait habituellement au portillon du Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour assister au procès, était-il hier dans le secret des dieux ? Le constat est que l’habituelle longue file d’attente s’est considérablement raccourcie ; comme si beaucoup savaient déjà que le procès allait être renvoyé pour la énième fois sans qu’on entre dans le fond du dossier. A moins que ce ne soit déjà la lassitude ? En tout cas, hier, on n’avait pas besoin de se bousculer pour accéder au palais de justice de Ouagadougou.

 

HRS

 

Encadré 2

Et Guy Hervé Kam entra en scène !

 

«On avait discuté avec les parties civiles et bien entendu nous pensions qu’en l’état de la procédure, vu la simplicité des faits, les anciens ministres auraient tout simplement reconnu leur faute et demandé pardon pour qu’on puisse tourner la page. Mais malheureusement nous avons constaté que lors des précédentes audiences, ils étaient partis dans des procédures qui montrent clairement qu’ils ne se sont pas du tout repentis, qu’ils ne sont pas prêts à reconnaître leur responsabilité et à partir de ce moment-là il est important que les parties civiles puissent participer au procès pour obtenir la manifestation de la vérité. C’est dans ce sens que nous nous sommes résolu à faire cette procédure devant le Conseil Constitutionnel pour être admis en tant que victime et participer à la manifestation de la vérité pour que des gens ne puissent pas se cacher derrière des lois qu’eux-mêmes ont faites depuis 1995 pour ne pas répondre de leur responsabilité.

Conformément à la Constitution, dans ces cas-là, la Haute Cour est obligée de surseoir à statuer jusqu’à ce que le Conseil Constitutionnel se prononce sur les différentes irrégularités que les parties ont soulevées. On n’a pas à présumer à partir de maintenant de quoi que ce soit. Il appartiendra au Conseil de dire si oui ou non il y a des violations, et à partir de ce moment, la Haute Cour pourra poursuivre le procès soit avec des modifications de la loi si le Conseil le dit ainsi, soit en l’état s’il estime qu’il n’y a pas de violation ».

On le voit, les victimes aussi entendent jouer activement leur partition dans ce procès ; ce que la formation actuelle de la Cour ne permet de faire. C’est dire si la décision des Sages est très attendue…

HRS

 

Encadré 3

Dramane Ouédraogo, président de l’Association des blessés de l’insurrection populaire et du putsch (ABIP)

«C’est une bonne chose, car on allait être dans des empoignades à n’en point finir »

 

«Nous nous sommes donné pour objectif d’être là pour suivre tout ce qui va se passer dans le cadre de ce procès. Nous sommes en train de nous acheminer vers la possibilité que chacun puisse s’exprimer et que nous puissions savoir au moins ce qui s’est passé lors de ce dernier conseil des ministres. Du renvoi devant le Conseil Constitutionnel, je pense que c’est une bonne chose, parce qu’on allait être dans des empoignades à n’en point finir, et c’est l’occasion pour nous, victimes et blessés de l’insurrection, d’être partie civile et les choses pourront évoluer de manière sincère. Nous savons aussi que si on ne met pas la balle à terre, si on ne laisse pas chacun s’exprimer, nous allons faire une mauvaise justice et la finalité peut ne pas être à la hauteur de notre justice.

Même si nous ne sommes pas tout à fait satisfaits de ce qui se passe, nous estimons que c’est un bon élan pour que la vérité soit connue. L’autorité prévaut et nous sommes prêts à accepter toute décision du Conseil constitutionnel».    

 

Encadré 4

Me Odilon Gouba, conseil de Baba Hama

« Ce n’est pas une victoire des avocats »

 

«Les dispositions qui organisent le fonctionnement de la Haute Cour de justice sont contraires à notre Constitution. C’est la raison pour laquelle la dernière fois nous avons souhaité que la Cour saisisse saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il se prononce. Etant donné qu’elle avait refusé notre demande, nous étions obligés de le saisir nous-mêmes directement pour qu’il se prononce sur ces articles et dise s’ils sont conformes à la Constitution. C’est la raison pour laquelle, ce matin, nous avons apporté la preuve de la saisie effective du Conseil constitutionnel, et la Haute Cour n’avait pas d’autre choix que de constater que le procès ne pouvait plus se tenir sans attendre que le Conseil constitutionnel se prononce sur les dispositions soumises à sa juridiction pour que chacune des parties soit éclairée et en tire toutes les conséquences. On verra s’il y a lieu de tenir ce procès ou pas. Et ce n’est pas une victoire des avocats, c’est une victoire de la justice. Vous avez constaté ce matin qu’il y a même des avocats des parties civiles qui ont produit la preuve devant la Haute Cour qu’il ont saisi le Conseil constitutionnel parce que, devant cette Cour, les parties civiles ne peuvent pas se constituer pour réclamer des indemnités ou des dommages et intérêts quelconques. Nous estimons que c’est la justice qui gagne, c’est le droit qui prévaut en la matière, donc ce n’est pas une victoire personnelle des avocats, c’est une victoire de la justice ».

 

Propos recueillis par

A.D. et H.R.S.

Commentaires   

0 #1 Kanzim 16-05-2017 15:29
Trop de discours, beaucoup de discussions et de jeu de manches. Des juges qui frétillent, qui font semblant avec des mines qui elles-mêmes font semblant de dégager de la solennité et de la respectabilité. Pauvres de ces acteurs, qui croient que c’est pour eux que les morts sont morts, et qui oublient que si de beaucoup d’entre eux, on grattait un peu la peau, que saillirait l’hideux visage de complicité passive de meurtres et de vols, ainsi que de voleurs actifs pour beaucoup. Accusés comme juges, défenseurs comme spectateurs : voilà ce que je vis une fois au cimetière de Gounghin, lorsque je m’en fus accompagner un parent à sa dernière demeure. Un homme d’un âge avancé logeant les tombes de ceux qui sont morts à cause des assassins autour desquels vous conjecturez, dit ceci : « donc vous aussi vous êtes toujours là, certainement sans savoir qu’on passe vos sacrifices en pertes et profits. Vous êtes partis pour rien ». Le vieillard écrasait une larme, en disant que la prochaine fois, il conseillerait à ses enfants et petits-enfants de ne pas sortir pour marcher, parce que ceux qui resteront après leur mort exploiteront leurs morts pour se beurrer les épinards. Je lui donne raison aujourd’hui. On parle de tout autour de ce procès, sauf de l'essentiel, après avoir par action, ou par complicité, brouillé les pistes qui mènent à 'essentiel.
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