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Détention arbitraire du général Bassolé : Le Burkina s’inscrit en faux

La détention du général Djibril Bassolé est arbitraire. C’est l’avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Le gouvernement burkinabè, qui n’entend pas les choses de cette oreille, va demander la révision de cet avis en fournissant, pour ce faire, tous les éléments nécessaires à cette révision. L’annonce a été faite à Ouagadougou le 07 juillet 2017 par le ministre de la Justice, René Bagoro.

 

Jugeant la détention de leur client illégale, les avocats du général Djibril Bassolé avaient saisi le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire afin qu’il se prononce sur cette question. C’est maintenant chose faite. Lors de sa 78e session, après avoir examiné les éléments apportés par les avocats du détenu, le Groupe de travail de l’ONU a conclu que le premier et seul général de gendarmerie du Burkina Faso est arbitrairement détenu dans les liens de la prévention en attendant son procès dans l’affaire du putsch de septembre 2015. Pour les experts de l’ONU, le fait de soumettre le général à la justice militaire au lieu de la justice civile alors qu’il était en disponibilité au moment des faits qui lui sont reprochés «viole son droit à un procès équitable de façon irrévocable». C’est pour tout cela que les Nations unies demandent la libération immédiate de Djibril Bassolé.

Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement burkinabè est monté au créneau pour battre en brèche cet avis. C’était au cours d’une conférence de presse animée par le ministre de la Justice, René Bagoro, qui avait à ses côtés son collègue de la Communication, Remi Dandjinou, et le directeur de la justice militaire, Sita Sangaré.

Le garde des Sceaux a fait remarquer que la quasi-totalité des moyens invoqués par les avocats de Bassolé n’étaient pas fondés puisque la détention du général n’a pas de caractère politique ; que son arrestation est fondée sur des bases légales, qu’en plus, depuis un certain temps, il bénéficie de l’assistance d’avocats étrangers. Le ministre a également précisé que le fait de mettre fin à la disponibilité du général «répondait à un souci de discipline militaire et ne visait nullement les intérêts de la procédure pénale, car les militaires en disponibilité conservent leur statut de militaire au sens de la justice militaire. Il reste donc soumis aux règles et à la déontologie militaire».

Poursuivant son argumentaire, le ministre a expliqué que, dans le droit burkinabè, il n’est pas exclu que le tribunal militaire soit compétent à l’égard de personnes civiles, car l’article 48 du code militaire prévoit que les civils coauteurs ou complices de militaires comparaissent devant les juridictions militaires.

«Le Burkina Faso se réjouit de ce que dans le cadre de l’examen de la plainte du général, le Groupe de travail n’a retenu comme justifiée aucune des accusations relevant de la manipulation du droit, ce qui confirme que la procédure engagée contre le général Bassolé suit son cours de façon totalement régulière», a déclaré le ministre Bagoro.

Au regard de tout cela, René Bagoro a annoncé que le Burkina Faso va demander le réexamen de l’affaire par la procédure de révision afin que le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire donne un autre avis plus conforme à la réalité de la situation du général Djibril Bassolé.

Pourquoi Bassolé est-il toujours en détention ? Pourquoi est-il poursuivi alors que Guillaume Soro ne l’est pas ? A quand le procès ? Face à toutes ces questions et à bien d’autres, le ministre, invoquant la séparation des pouvoirs, a invité les journalistes à se référer à la justice pour avoir des éléments de réponses.

 

San Evariste Barro

 

Encadré

Procès du putsch

C’est pour très bientôt selon Sita Sangaré

 

Le directeur général de la justice militaire, le colonel Sita Sangaré, qui était présent à la conférence de presse a annoncé que l’instruction du dossier du putsch est très avancée, car «toutes les auditions sont terminées, au niveau du parquet, on a tous les éléments nécessaires pour aller au jugement et  très bientôt nous irons au jugement».

Pour Sita Sangaré, l’avis du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire ne va pas perturber le cours de ce dossier. A propos du statut du général, le colonel a affirmé que les experts de l’ONU ont tout faux, car «même en disponibilité, on est toujours justiciable du tribunal militaire. Donc ça ne change pas grand-chose». En tout état de cause, Sita Sangaré a déclaré que son institution ne cédera face à aucune pression : «quand on dit que la justice est indépendante, elle est indépendante à tout point de vue. Elle ne doit subir de pression de nulle part, même si on s’appelle Nations unies», a–t-il conclu.

 

SEB

Commentaires   

0 #2 ANTA 11-07-2017 10:04
Djibril Bassolé et les patrons du CDP-MPP sont les vieilles boîtes d'une même poubelle.
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0 #1 Kanzim 10-07-2017 15:44
On sent du Tchoï et des relents de prise de position intéressée. Comme Young Jni Choï . Discpours onusien galvaudé que celui récitant que « le Burkina a des devoirs non accomplis par ci, trop accomplis par là. Ce que je sais, c’est que le Burkina a aussi des martyrs, des morts et des orphelins et veuves, et la décence commande qu’on parle des protagonistes de ces pogroms avec discernement et sans encensement, pour ne pas donner l’impression qu’on défend l’indéfendable dans un contexte qu’on ne maitrise pas, du côté de l’ONU. Cependant, si je ne suis pas d’accord avec l’approche onusienne, je condamne subséquemment le Burkina dont la lourdeur et l’opacité sont avérées dans le traitement des dossiers de justice, tant que ces dossiers ne soient pas relatifs au vol de poulet ou d’un quart de pain. Pourquoi se ridiculiser avec toute cette artillerie de juges et de médias, pour répéter comme à l’accoutumée, que « tous les dossiers sont bouclés et que les audiences s’ouvriront bientôt » ? Au Burkina l’état des dossiers meut en fonction de l’atmosphère de leur environnement social et politique : quand ça chauffe, on dit de « ces dossiers qu’ils sont si prêts qu’on peut les traiter dès le lendemain ». Et quand ça refroidit, on chante que « en son temps, des dispositions idoines seront prises pour leur traitement diligent ». Et de caqueter ceci en bonus: « de toute façon, la justice est indépendante ». Quand j’entends débiter une telle hérésie, j’ai envie de réagir comme mes cousins ivoiriens en criant « c’est gnèguè n’importe quoi !». Parce que libre, la justice ne l’est point, parce que domptée, capturée et captivée par ceux qui mangent de sa confiscation. Libre, il n’y a que les juges qui le sont. Espérons que l’honneur de l’officier prévaudra au statut général de « faux gars » conféré au juge, et que la déclaration des colonels et commandants seront commandés par le devoir de vérité et l’honneur d’agir en faisant ce qu’on dit.
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