Menu
TANGUI IMMOBILIER SARL
FLASH INFOS

Haute cour de justice : Valse de magistrats

La nouvelle loi organique modificative  de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes, une chambre d’appel et une chambre de contrôle de l’instruction.

 

Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux  magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps.

Par ordonnance de la Présidente de la Cour de cassation les magistrats ci- après désignés ont reçu les affectations suivantes :

 

  1. Chambre de première instance

Membres titulaires

TRAORE Timothée

BADO /SOME Elisabeth

OUEDRAOGO R. Jean

Membres suppléants

MILLOGO Seydou

SOME Edilbert

HIEN Eudoxie

 

  1. Chambre d’Appel

Membres titulaires

KONTOGOME O. Daniel

KONDE M. Jean

OUEDRAOGO Ayo Marguerite

Membres suppléants

ZONGO Marc

BAMOUNI Pascal

OUATTARA Alidou

  1. Commission de l’instruction

Membres titulaires

BAMBA /TRAORE Sita

KOULIBALY Léontine

YANOGO/SAWADOGO Elisabeth

Membres   suppléants

ZABRE Louise

KY/DICKO Dieinaba

  1. Chambre de contrôle de l’instruction

Membres titulaires

DAO Issiaka

TOE/LORI Fatimata

YARO/SANOGO Fanta

Membres suppléants

NIAMBA Mathias

KABORE Jacqueline

 

Le Procureur Général près la Haute Cour de Justice

 

Armand OUEDRAOGO

Le titre est du journal

Ajouter un Commentaire

Recopiez le code dans la cage au bas du formulaire avant d'enregistrer votre message. Merci!

Code de sécurité
Rafraîchir

Retour en haut