Acquittement Bemba : Un verdict politiquement opportun ?

En première instance, il avait été reconnu coupable en 2016 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité et avait écopé de 18 ans de prison ferme pour expier les fautes commises en Centrafrique entre 2002 et 2003 par son corps expéditionnaire qui avait volé au secours de son ami Ange –Félix Patassé mais se révélera être une bande de soudards massacrant, pillant   et violant. La responsabilité pénale de Bemba était-elle engagée dans les exactions commises à l’étranger par ses troupes ? Tel était le fil rouge de ce procès qui dure depuis 2010 et qui a vu défiler à la barre pas moins de soixante-dix témoins.  Avec l’issue (finale ?) qu’on sait maintenant, la Cour d’appel ayant relevé des erreurs sérieuses dont se serait rendue coupable la Chambre de première instance.

Parce que celle-ci n’aurait pas dû retenir des crimes qui n’étaient pas mentionnés dans la notification des charges ;

parce qu’elle aurait  dû tenir compte de circonstances atténuantes, ne serait-ce que parce que le prévenu avait en son temps écrit au Premier ministre centrafricain pour lui demander d’agir ;

parce que, n’étant pas physiquement sur place, l’ancien vice-président congolais ne pouvait savoir exactement ce qui s’y passait ; 

parce  que surtout la responsabilité pénale du prévenu n’a jamais été prouvée de façon irréfutable…

Bref, parce que de nombreuses irrégularités ont entaché la procédure, trois  des cinq juges ont estimé que l’accusé devait être délesté  des charges qui pesaient contre lui.

Pour un coup d’éclat, c’en est un sans aucun doute, tant il est ancré dans l’esprit des gens qu’on ne sort jamais libre des geôles de Scheveningen. Vous avez dit LIBRE ? Pas si vite en réalité, car si Jean-Pierre Bemba a été acquitté, il lui reste encore à se défaire d’une autre affaire connexe à celle-ci puisqu’il était également poursuivi pour subornation de 14 témoins, dossier dans lequel il avait pris un an ferme en première instance et dont l’appel est pendant. En réalité, quel que soit le tarif final qui lui sera appliqué ici, celui-ci devrait être largement couvert  par sa détention préventive  dans la mesure où il est incarcéré depuis dix ans suite à son arrestation en Belgique après l’émission d’un mandat d’arrêt international. Dix ans donc pour rien au finish, au grand dam de la Procureure  Fatou Bensouda dont les méthodes sont régulièrement l’objet de critiques plus ou moins acerbes. La voici aujourd’hui désavouée à l’interne même. Cet acquittement est aussi et peut-être avant tout son échec personnel.         

Aujourd’hui qu’il est potentiellement libre de ses mouvements, se pose la question de son avenir politique  à quelque six mois des élections générales du 23 décembre,  censées mettre un terme à la crise institutionnelle qui secoue la  République démocratique du Congo  depuis quelques années. Forcément, dans son parti, qui désignera son porte-drapeau  en juillet, au sein de l’opposition, qui rêve d’un candidat unique, et du côté de la majorité, qui pourrait avoir du souci à se faire si le mastodonte à seulement 56 ans devait refaire surface sur la scène politique, cette nouvelle donne, qui pourrait rebattre les cartes, suscite naturellement interrogations et inquiétudes malgré la joie feinte ou l’indifférence affichée par certains acteurs de la classe politique. 

En vérité, la justice étant parfois, même là où elle est réputée « totalement indépendante », un instrument entre les mains des politiciens, on en est à se demander si, au-delà des motivations judiciaires,  le nouveau scénario qui est en train de s’écrire à La Haye n’est pas justement  fait pour être joué à Kinshasa,  question d’enquiquiner un Joseph Kabila peu commode et dont on ne connaît du reste toujours pas les intentions à un semestre du scrutin.  On pourrait croire en tout cas que le calendrier judiciaire a voulu se synchroniser avec l’agenda politique. 

En fait, il n’y a pas que du côté de Kin-la-belle qu’on  observe  ce rebondissement spectaculaire avec beaucoup d’intérêt. Puisque c’est possible de se soustraire à l’étreinte oppressante de la juridiction internationale, ce verdict  inattendu fait renaître l’espoir chez Laurent Gbagbo, Blé Goudé et leurs partisans. Il n’y a qu’à voir l’enthousiasme qui s’est emparé de la galaxie Gbagbo en Côte d’Ivoire. Et comme en écho à cet espoir renaissant, la CPI a autorisé l’enfant terrible de Mama à plaider l’acquittement lors de sa prochaine audience en septembre prochain.

Il n’est, de ce fait, pas interdit de penser que l’exemple actuel  pourrait faire jurisprudence.  Attention tout de même à la grande désillusion, car les dossiers  Bemba et Gbagbo diffèrent en bien des points. Certes dans un cas comme dans l’autre la CPI a été souvent prise en flagrant délit d’approximation et d’incurie judiciaire, mais contrairement à l’ancien président  ivoirien, l’ex-golden boy congolais était poursuivi pour des crimes commis dans un autre pays que le sien et c’est à la demande de ce dernier  Etat, la Centrafrique, et non de la RDC, que la CPI a été saisie du dossier en 2005.

 Il n’était d’ailleurs pas physiquement sur place au moment des faits, ce qui a pu peser lourd dans la balance. Alors que Gbagbo, ce sont les nouvelles autorités issues du conflit postélectoral  de 2010 qui l’ont emballé et expédié pour de présumées atrocités qu’il aurait ordonnées en tant que chef suprême des FANCI.   De ce point de vue, le retour du résident du quartier VIP du centre pénitentiaire de la CPI sur les bords de la lagune Ebrié  paraît plus problématique que ne devrait l’être celui du fils de Jeannot  Saolona Bemba à Kinshasa. Mais sait-on jamais !

La Rédaction