Magistrats sanctionnés : La bataille judiciaire ne fait que commencer

Plus que la révocation d’un magistrat, on parle davantage de la mise à la retraite d’office de deux hauts magistrats : Thérèse Traoré, Premier président de la Cour de cassation et présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et Armand Ouédraogo, procureur général de la Cour de cassation et de la Haute Cour de justice.

Après ces sanctions publiées, on fait quoi à présent ? Car nombreux sont les Burkinabè qui se demandent si cette fatwa est d’effet immédiat ou pas.

Mais, vraisemblablement, elle n’est pas d’effet immédiat. Hier matin, premier jour ouvrable après les décisions du Conseil de discipline, les juges Armand Ouédraogo et Thérèse Traoré étaient chacun à son poste à la Cour de cassation.

Jusqu’à la soirée d’hier, selon nos sources, aucun d’eux n’avait encore reçu la notification de la décision disciplinaire. Il faut donc attendre que celle-ci leur soit notifiée. Après quoi, ils auront toute la latitude d’exercer leur droit de recours. Selon la loi, celui-ci s’exerce devant le Conseil d’Etat. A compter de la date de notification, les sanctionnés disposent d’un délai de deux mois pour saisir le juge administratif.

Devant cette instance administrative, les magistrats sanctionnés pourraient tenter de faire réviser leur sort. S’ils ont gain de cause, ils sont sauvés. Mais s’ils perdent, il faudrait attendre que le chef de l’Etat prenne un décret à la suite duquel les décisions du Conseil de discipline pourront produire leurs effets. Ce décret est obligatoire car chaque acte concernant un magistrat doit être constaté par le président du Faso, garant constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

En attendant, Thérèse Traoré et Armand Ouédraogo demeurent en poste. C’est aussi le cas des autres juges sanctionnés.

Ces deux hauts magistrats paient en fait pour l’annulation du mandat d’arrêt délivré contre Guillaume Soro. Le président de l’Assemblée nationale ivoirienne avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la part de la justice burkinabè dans le cadre de l’instruction du dossier du putsch manqué de septembre 2015. On se rappelle que ce mandat avait jeté un froid sur les relations ivoiro-burkinabè. C’est sans doute pour réchauffer ces relations qu’est intervenue cette levée du mandat d’arrêt.

Il faut préciser que la plupart des magistrats épinglés avaient déjà saisi, en amont, le Conseil d’Etat pour dénoncer la composition et le mode de fonctionnement de la Commission d’enquête ou du Conseil de discipline des magistrats. Des saisines qui devront être examinées dans les prochains jours. Mais comme entre-temps les décisions disciplinaires sont tombées, il est fort à parier qu’en aval, les magistrats sanctionnés vont tous saisir, une fois de plus, le juge administratif contre les décisions qui les frappent.

Enfin, soulignons que le mandat du Conseil de discipline prend fin le 22 juin 2018.

San Evariste Barro