Procès putsch manqué : Nouvelle suspension jusqu’au 29 juin

«Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, rejette la demande de renvoi sollicitée par les avocats de la défense au motif que rien ne l’oblige à suspendre le cours de l’audience, l’essentiel étant que les diligences soient prises pour trouver des avocats aux accusés qui n’en ont plus et que ces conseils, choisis ou commis d’office, aient le temps nécessaire pour se préparer.»

C’est, en substance, la quintessence du jugement avant dire droit n⁰23 du 14 juin 2018 de la chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou.  Par cette décision qui intervient dans la procédure sans statuer sur le fond, Seidou Ouédraogo et son conseiller et ses assesseurs répondaient à une préoccupation des avocats de la défense qui, deux jours plutôt, avaient estimé que l’interrogatoire des accusés ne pouvait pas débuter parce qu’il y a deux mis en cause qui sont sans conseils. Les maîtres de la parole justifiaient leur position en se fondant sur le caractère unique du dossier et le fait que leurs clients soient liés dans l’affaire.

Mais pour le parquet militaire et les conseils des parties civiles, il n’est pas opportun de suspendre le cours de l’audience car «nous ne sommes pas en présence d’une constitution collective des avocats de la défense ».

Seidou Ouédraogo et son conseiller encore récusés

Par une correspondance, en date du 11 juin 2018, l’avocate de la défense Solange Zéba a saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une requête en récusation contre le président du tribunal, Seidou Ouédraogo, et son juge conseiller. Invitée à préciser sa demande, l’avocate dira ceci : «Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir en tirer toutes les conséquences de droit. Selon les dispositions de notre Code de procédure pénale, vous devez surseoir à la continuation de l’information et aux débats jusqu’à l’arrêt statuant sur la récusation». Cela a relancé le débat sur la régularité de la composition du tribunal, sa compétence et sa légitimité. Pour le procureur militaire, à travers le substitut, Mamadou Traoré, cette requête n’a pas respecté la procédure dans la mesure où le tribunal a été informé par un huissier au lieu du secrétaire général de la Cour de cassation comme le veut l’article 655 dudit code. «Monsieur le président, ce n’est pas la chambre criminelle de la Cour de cassation qui vous a saisi. C’est juste une information que le requérant a portée à votre connaissance. On continue les débats tant que la cour ne vous notifie pas ladite requête », a-t-il requis. Et Sidi Bekayé Sawadago, lui aussi substitut du procureur militaire, d’ajouter qu’en matière pénale «la loi est d’interprétation stricte. Le législateur n’a pas pu confondre le secrétaire général à un huissier ».   

«Ce n’est pas parce que nous sommes dans une salle de fêtes que l’audience est une fête »

Me Guy Hervé Kam, un des avocats des parties civiles, a dit faire le constat, à nouveau, sur la pluralité de la défense. «Si elle a décidé de tout faire pour perturber l’audience, il nous appartient de ne pas céder à ce qui peut être considéré comme un jeu. Ce n’est pas parce que nous sommes dans une salle de fêtes que l’audience est une fête », a-t-il martelé. Me Kam a fait savoir à la chambre que «rien et aucun acte » ne lui permettent d’ailleurs d’appliquer l’article 655 étant donné qu’elle n’a pas été saisie. Selon son confrère Me Prosper Farama, c’est «déprimant». Il a fait noter un débat juridique qui «frise la provocation » étant entendu que cette même question avait été largement débattue dès les premières heures de l’ouverture du procès. Pour lui, il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’un «non-sens juridique» auquel il n’y a pas lieu d’accorder un intérêt.

Revenant à la charge, Me Solange Zéba a signifié avoir voulu pallier «l’inertie » de la Cour de cassation en faisant appel à un huissier puisque le poste du secrétaire général est toujours vacant. Elle a tenu mordicus, évoquant une «question hautement importante puisque la juridiction a été remise en cause par son client ». Après une suspension d’une demi-heure, le jugement avant dire droit n⁰ 24 a relevé que l’article 655 n’a pas été appliqué comme il se devait. Par conséquent, la demande de sursis a été rejetée.

Sur ces entrefaites, le président a suspendu l’audience, qui reprendra le 29 juin 2018 à 9h pour «une bonne administration de la justice».     

Aboubacar Dermé

Ce que dit l’article 655 du code de procédure pénale

« La requête est notifiée par les soins du secrétaire général au président de la juridiction à laquelle appartiennent le ou les magistrats récusés. Il sera sursis à la continuation de l’information et aux débats jusqu’à l’arrêt statuant sur la récusation.»