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Me Paulin Salambéré, bâtonnier de l’Ordre des avocats :« L’indépendance du magistrat ne se mesure pas à l’aune du salaire »

Le bâtonnier Paulin Salambéré : « Je serai à l’écoute de tout le monde et je prie Dieu qu’il n’y ait pas de problème » Le bâtonnier Paulin Salambéré : « Je serai à l’écoute de tout le monde et je prie Dieu qu’il n’y ait pas de problème »

Elu dauphin du bâtonnier le 30 juin 2017, Me Paulin Salambéré a passé un an au côté du bâtonnier en exercice en étant, à ce titre, membre du conseil de l’Ordre des avocats, mais sans voix délibérative. Aujourd’hui, 12 octobre 2018, a lieu la cérémonie solennelle de sa prise de fonction. C’est en prélude à cet événement que nous l’avons rencontré pour cet entretien qu’il a bien voulu nous accorder. Il s’est exprimé sur diverses questions et a soutenu que l’indépendance de la justice ne se mesurait pas à l’aune du salaire des magistrats.

 

Vous devez être officiellement installé dans vos fonctions ce vendredi 12 octobre 2018. Qui est le nouveau bâtonnier ?

 

Il est né un 22 juin 1967, marié et père de deux enfants. J’ai fait tout mon cursus scolaire et universitaire à Ouagadougou. J’ai obtenu le baccalauréat en 88 avant d’être orienté à l’Ecole supérieure de droit. En 93, après l’année de ma maîtrise, j’ai finalement soutenu en droit des affaires en 1994 et j’ai été admis au Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). J’ai effectué un stage au cabinet du bâtonnier Benoît Sawadogo à partir de mai 1995. A l’issue du stage, j’ai été inscrit au tableau de l’Ordre des avocats le 30 mai 1997. Après cette inscription, je suis resté au cabinet de Me Sawadogo en tant que son collaborateur de novembre 97 à juin 2000. Cette même année, j’ai ouvert mon propre cabinet pour exercer seul jusqu’en août 2003 où, avec Me Anna Ouattara/Sorry, nous avons constitué le SCPA Ouattara/Sorry et Salambéré. Depuis lors, je suis avocat associé au sein de ce cabinet. J’ai été président de l’Union des jeunes avocats de 2004 à 2006.

En dehors du cadre professionnel, je suis membre du Rotary club.

Du point de vue distraction, j’aime le sport et les jeux de société. J’ai d’ailleurs un diplôme d’entraîneur premier niveau de football et également un diplôme d’entraîneur premier niveau de tennis de table. J’ai pratiqué ce sport pendant longtemps et on a même représenté le Burkina à l’extérieur. S’agissant du football, j’ai joué en 2e division pendant cinq ou six ans.

 

Comment vous vous sentez juste au moment de prendre vos fonctions de bâtonnier ?

 

Ça n’a pas trop changé par rapport à ma profession, seulement je sais que ce sera une tâche prenante parce qu’il y a eu la passation de service administrative le 14 juillet. Depuis cette date je suis aux affaires et déjà le volume de correspondances que j’ai vu demande beaucoup de temps. Si je prends du mois de juillet au mois de décembre, c’est une dizaine de déplacements à faire hors du pays. Il y a également plein d’activités auxquelles le bâtonnier est invité. Et tant que je suis là, il est souhaitable que  je sois présent à ces activités.

Ensuite, il y a les contentieux entre justiciables et avocats. Pratiquement chaque semaine j’en reçois deux ou trois. En plus, il y a l’examen des projets de lois pour lesquels l’Assemblée nationale a l’amabilité de recueillir nos observations. Tant qu’il y a des projets de lois qui touchent la profession, le monde judiciaire, nous sommes interpellés sur la question. Je sais que ce sera une fonction très prenante mais je pense que cela ne causera pas de problème, parce que je suis entouré d’une équipe jeune et dynamique. Je pense qu’avec l’équipe que j’ai et avec tous les avocats, ils vont se donner pour l’intérêt du barreau et de la justice en général. Je serai à l’écoute de tout le monde. Je prie Dieu qu’il n’y ait pas de problème et que tout se passe bien, sinon je n’ai pas d’appréhension particulière.

 

Etre avocat, est-ce la concrétisation d’un rêve d’enfance ?

 

Je dirai oui, parce que ce n’est pas par défaut. C’est vrai que j’ai fait un bac D. Après mes études du premier cycle du secondaire, j’ai été orienté en série littéraire mais j’ai préféré faire un Bac D parce que je ne me voyais pas entreprendre une carrière dans une profession qui découle des séries littéraires. On va me dire que le droit, c’est une discipline littéraire mais je ne suis pas si affirmatif sur la question. Au moment d’effectuer les choix, j’ai beaucoup hésité entre une carrière dans la diplomatie, parce que c’est un domaine que j’aime bien aussi, et une carrière en droit, entre l’avocature et la magistrature. Mais j’avais plus un penchant pour l’avocature. Dieu voulant, après ma soutenance, il y a eu le lancement du concours du CAPA. Et dans les deux ou trois mois qui ont suivi, j’ai été admis, et pour moi, il n’y  avait plus lieu de réfléchir.

 

En vertu des règles applicables dans l’espace UEMOA, vous avez été, dans l’histoire du barreau burkinabè, le premier dauphin du bâtonnier. En quoi consiste cette innovation ?

 

Dans la gestion de l’Ordre, il n’y a pas de changement majeur. Le système du dauphinat est entré en vigueur avec le règlement 5 de l’UEMOA parce que, lors des travaux, il a été suggéré que, pour qu’il y ait une continuité dans les activités de l’ordre et pour que le successeur ne vienne pas tomber comme un cheveu dans la soupe, celui-ci soit désigné avant le terme du mandat du bâtonnier. C’est pourquoi les dispositions prévoient qu’une année avant la fin du mandat du bâtonnier, son successeur soit élu. Et c’est à ce successeur qu’il est attribué le titre de dauphin. C’est en vue de permettre à ce dauphin, qui est en fait le futur bâtonnier élu, de s’imprégner des dossiers en cours gérés par le bâtonnier en exercice. Le dauphin est, de droit, membre du conseil de l’Ordre des avocats durant l’année précédant sa prise de fonction.

 

Dans le principe, l’innovation du dauphinat est bien, mais imaginons que le bâtonnier se trouve en situation de cohabitation avec un dauphin dont il ne veut pas sentir la robe. Une telle situation, si elle devait survenir, ne bloquerait-elle le barreau ?

 

Il ne peut y avoir de blocage. Ça m’étonnerait que le bâtonnier et le dauphin ne s’entendent pas, parce que nous sommes dans un Ordre, une corporation où il y a une certaine relation professionnelle entre les différents avocats. De plus, même si le dauphin est membre de droit du Conseil de l’Ordre, il n’a pas voix délibérative. Il est présent au Conseil juste pour voir comment ça se passe et donner des avis en cas de besoin. Mais sa voix ne compte pas dans les décisions qui sont prises.

 

Vous étiez l’un des avocats du CDP à la cour de la justice de la CEDEAO au sujet du Code électoral litigieux voté sous la Transition et qui excluait les caciques de l’ancien régime. N’avez-vous pas peur que certaines personnes vous étiquettent comme un proche de l’ex-parti au pouvoir ?

 

Si c’était le cas, je pense que l’avocat allait mourir de faim. D’abord, je tiens à dire que nous avons été avocat du CDP, entre autres, parce qu’il y avait plusieurs partis et des particuliers que nous avons défendus dans le cadre de ce dossier. Je n’ai jamais fait de politique, je ne connais pas la politique, ceux qui me connaissent savent que je ne suis pas politicien. Toutefois, j’ai des amis, des promotionnaires et des parents, aussi bien au CDP, au MPP, à l’ADF/RDA, à l’UPC qu’ailleurs.

Nous avons défendu le CDP, mais c’est après qu’il n’était plus au pouvoir. Quel en est l’intérêt ? Avant cela, ils avaient des conseils. Moi, ça ne me gêne pas qu’on m’accuse d’être proche d’un tel ou d’un tel, je ne vais pas renier mes amitiés ou mon serment parce que certains pensent ceci ou cela. Nous, nous acceptons de défendre les tiers en fonction du serment que nous avons prêté. Tout le monde sait que je ne fais pas de  politique et je remercie le Seigneur de m’avoir épargné ce virus, parce que, honnêtement, je pense qu’un avocat qui fait de la politique se ferme des horizons…

 

…Comme ça peut aussi lui ouvrir des portes !

 

Oui, tout à fait, mais nous, nous ne sommes pas dans cette démarche. Que vous soyez aux affaires ou pas, ça ne nous intéresse pas. Si vous venez nous voir, on s’entend sur les conditions de travail et si vous pouvez les satisfaire, nous vous défendons. Si le MPP nous demande de le défendre dans une situation donnée, si nous voyons que conformément à notre serment nous pouvons le défendre efficacement, nous le faisons. Nous n’avons pas de compte à rendre à un parti politique. Nous n’avons pas de convention avec le CDP, si on en avait, cela allait nous empêcher de défendre un tiers contre le CDP. Mais de nos jours, si quelqu’un vient avec un dossier contre le CDP et que cela est dans nos cordes, nous défendrons cette personne.

 

Avec votre cabinet, vous étiez en train d’assurer la défense d’une dizaine de personnes poursuivies dans le dossier du putsch manqué avant de vous déporter. Pourquoi, comme certains de vos confrères, n’êtes-vous pas revenu vous constituer pour la suite du procès ?

 

Je ne vois pas ce que j’obtiens dans un tel procès où les règles élémentaires de droit sont bafouées. J’ai un serment que je dois respecter, si je ne peux pas le faire, autant m’abstenir. Je ne vais pas accompagner un justiciable qui risque la peine de mort juste pour faire plaisir à une quelconque juridiction, et c’est cela, l’indépendance de l’avocat. Si on produit des textes élémentaires qu’on n’applique pas, je ne sais pas ce que je gagne à participer à un tel procès…

 

Vous parlez de quels textes élémentaires ?

 

Je prends tout simplement l’exemple de l’article 19 de la loi sur la chambre criminelle. Dans les citations qui ont été remises aux accusés, le parquet militaire l’a visé, mais que dispose cet article ? Que la convocation et la citation des parties civiles et des témoins est à la charge du procureur. C’est écrit noir sur blanc, mais si on dit que c’est à l’accusé de citer des témoins, je n’y comprends plus rien. Il y a trop de vices dans cette procédure, et cela depuis le début. On veut juger des gens pour les juger et je ne suis pas un avocat qui est là pour accompagner. Si mon assistance ne cadre pas avec mon serment, je me retire. Quand je vais à un procès, ce n’est pas forcément pour gagner, c’est aussi pour apprendre et dans ce cas-ci, je ne sais pas ce que je peux apprendre. J’apprends plutôt qu’on n’applique pas les textes qui sont en vigueur, or on ne me l’a pas appris en faculté de Droit. Donc je préfère regagner mon cabinet. Je ne suis pas pour  la justice spectacle, il faut défendre des principes, ce n’est pas parce que c’est untel. Les parties civiles à ce procès peuvent se retrouver un jour dans un autre procès et on va leur refuser leur droit à une justice équitable. Ça, je dis non ! Il y a un minimum à respecter ; si ce minimum n’est pas respecté, je ne peux pas continuer. J’ai un devoir de réserve, c’est pourquoi je n’entre pas dans plus de détails parce que le procès est toujours en cours mais vous savez que dès le départ, nous n’avons fait que relever ces vices.

 

Dans votre lettre à la présidente de la Cour de cassation, vous vous plaignez du viol de la loi ; quel est le retour qui vous a été fait, si retour il y a eu ?

 

Je me suis plaint du viol de la loi, ce viol était flagrant. Nous en avons saisi la chambre criminelle la Cour de cassation. La chambre criminelle a une composition tripartite : c’est trois juges qui y sont. Contre toute attente, j’ai reçu une ordonnance d’un seul juge ; qu’est-ce que vous voulez que je fasse ? Je n’ai fait que ressortir de mon courrier les dispositions légales réglementant la saisine de la chambre criminelle  relativement à la question que j’ai soulevée. J’ai simplement demandé à la présidente de respecter la loi parce que c’est une violation flagrante de celle-ci.

Le retour que j’ai eu, c’est que cela n’a pas fait plaisir à la présidente de la Cour de cassation ; j’en suis désolé, mais son ordonnance non plus ne m’a pas fait plaisir. Ça n’a jamais été dans le but de la vexer, mais c’était pour lui dire qu’elle est la première magistrate de ce pays parce qu’elle est à la tête de la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction. Ce qu’elle pose comme acte rejaillit sur tout le corps. Ce qui touche la magistrature touche également l’ordre des avocats. Ça ne fait pas plaisir d’entendre dire que la justice n’est pas indépendante, que des avocats font ceci ou cela, car les avocats font aussi partie de ce chemin de la justice.

 

Au regard des tribulations que connaît le dossier du putsch, beaucoup de justiciables pensent que, malgré l’insurrection populaire, le Pacte national sur la justice, la revalorisation des salaires et le traitement des magistrats, l’indépendance de la justice est encore un vain mot. Qu’en pensez-vous ?

 

On n’a pas besoin de tous ces artifices pour l’indépendance de la justice. L’indépendance est personnelle. On n’a pas besoin de mettre une indépendance dans un texte pour que le juge s’approprie son indépendance. Le juge qui veut être indépendant le sera. Le juge qui ne veut pas l’être ne le sera pas non plus. C’est comme ça. A ma connaissance, le barreau n’a jamais signé le Pacte national sur la justice. Je ne sais pas si un avocat a signé ce document après.

 

Vous ne vous reconnaissez pas dans ce Pacte ?

 

Nous ne l’avons pas signé parce que nous n’adhérons pas au processus. Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous avons émis des réserves qui n’ont pas été prises en compte. Donc le barreau n’est pas signataire de ce Pacte. La revalorisation des salaires n’est pas synonyme d’indépendance. Si on estime que moi, parce que je touche 500 000 F CFA, je ne suis pas indépendant et qu’on va me payer 1 000 000 F CFA pour que je sois indépendant, je ne sais pas si à la limite ce ne sera pas l’effet inverse, car on reste redevable à celui qui nous a augmenté. Je ne suis pas contre la revalorisation des salaires des magistrats, bien au contraire. J’estime que le magistrat exerce un métier très difficile. Il doit être à l’abri du besoin. En dehors de son salaire, il doit bénéficier d’autres mesures d’accompagnement. Mais son indépendance ne se mesure pas à l’aune de son salaire.  L’indépendance est propre à chaque magistrat. Le jour où il ne le voudra pas, il ne le sera pas. A travers certaines décisions, vous pouvez apprécier si le magistrat est indépendant ou pas. Donc on n’a pas besoin de caricaturer. Le salaire n’est pas synonyme d’indépendance.

 

Plus de sept mois après, le procès du putsch manqué avance cahin-caha malgré ce que vous en dites. Comment jugez-vous son déroulement, même si vous n’y êtes plus partie prenante ?

 

Je crois que le procès a beaucoup avancé. Si je ne me trompe pas, il reste encore une dizaine d’accusés à entendre. Je dirai qu’il est à mi-parcours, si on tient compte des témoins qui doivent être entendus et des parties civiles. Pour moi, il avance, même s’il y a encore des écueils et des problèmes qui se révèlent au fil de l’instance. Tôt ou tard, on connaîtra l’issue de la procédure. Contrairement aux idées qui faisaient croire que les avocats voulaient empêcher le procès. Je trouve qu’il avance très bien. Parce que depuis février, c’était des exceptions qui étaient soulevées. Le procès n’a réellement repris qu’en juin.

 

Où en est-on aujourd’hui avec les cas Abdoulaye Soma, Séini Ouédraogo et Augustin Loada, dont la présence au sein de l’Ordre avait été jugée problématique en raison de leurs activités professionnelles dans l’enseignement supérieur ?

 

Je précise que ce n’est pas en raison de leur activité professionnelle qu’il y a problème avec l’Ordre des avocats. Ils ont été admis et ils ont prêté serment comme avocats inscrits au tableau de l’Ordre des avocats. Mais au niveau des textes régissant la profession, il y a une incompatibilité entre la profession d’avocat et celle de fonctionnaire. Ils se sont retrouvés dans cette situation, et au niveau de l’Ordre, on leur a demandé d’opter de démissionner de la fonction publique pour s’adonner pleinement à la fonction d’avocat. Ils peuvent, s’ils démissionnent, faire de la vacation, mais ils ne peuvent pas être fonctionnaires et avocats à la fois. C’est impossible parce qu’ils ont un  lien de subordination avec l’Etat, ce qui n’est pas admis dans la profession d’avocat. S’ils arrivaient un jour à satisfaire à cette demande, ils seraient réinscrits. Je sais que le conseil de l’Ordre sortant les a omis du tableau, ils ont relevé appel devant la chambre paritaire de la Cour d’appel, qui regroupe avocats et magistrats, la décision a été confirmée et actuellement, ils ont formé un pourvoi en cassation et le dossier est pendant devant la Cour de cassation. Ils sont donc en attente de la décision qui sera rendue.

 

Le Burkina est secoué ces derniers temps par des attaques terroristes ; quelle est l’analyse que vous faites de la situation ?

 

Cette question est délicate. C’est vrai, c’est une situation qui nous préoccupe tous. Nul n’en est à l’abri. Tout ce que je souhaite, c’est que les autorités politiques, militaires et administratives puissent prendre les mesures nécessaires pour sécuriser la population. Ce n’est pas une guerre conventionnelle, elle est asymétrique. On ne sait pas qui est l’ennemi. On fait des projections, mais sans réelle certitude, ce qui complique donc la tâche aux autorités. Je pense  que dans la concertation, nous y arriverons. Il faudrait que tout le monde s’y mette. Ce sont des périodes difficiles que nous vivons, elles vont finir pas passer,  et j’espère que, très bientôt, la sérénité va revenir dans notre pays.

Des soldats vont en mission et perdent la vie sans savoir même pourquoi parce que surpris la plupart du temps par des engins explosifs. J’ai une pensée particulière pour leurs familles. La plupart sont de jeunes militaires qui laissent de jeunes enfants. Nous prions pour que Dieu apaise leurs cœurs. Et je pense également que la prière  va contribuer à alléger les souffrances.

 

Entretien réalisé par

San Evariste Barro

 

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