Une Lettre pour Laye : 15 millions pour examiner une plainte

Au point que les paysans en viennent à craindre pour certaines cultures comme l’arachide ou  le pois de terre, dont les graines pourraient moisir par excès d’eau.

Cela dit, voici, cher cousin, les quantités d’eau enregistrées dans les différentes stations de l’ASECNA au cours de la semaine du jeudi 11 au mercredi 17 octobre 2018 :

Dori : 2,1 mm ; Ouahigouya : 17,6 mm ; Ouagadougou-aéro : 0,3 mm ; Dédougou : 2,7 mm ; Fada N’Gourma : 23,8 mm ; Bobo-Dioulasso : 00 mm ; Boromo : 13,9 mm ; Pô : 00 mm ; Gaoua : 22,4 mm ; Bogandé : 3 mm.

Tu te rappelles que, le 28 août 2018, un incident était survenu à l’audience du procès du putsch manqué lors de l’interrogatoire du sergent Lamoussa Badoun. Tout est parti de la lecture par le parquet d’une déclaration que l’accusé aurait faite lors de son interrogatoire au fond devant le juge d’instruction et qui ne concorderait pas avec sa déclaration faite spontanément lors de sa première comparution devant le magistrat instructeur. Et à la barre de la chambre de première instance du tribunal militaire, l’accusé n’a pas reconnu des propos qu’on lui attribuait dans le document de l’interrogatoire au fond et a demandé qu’on lui lise l’intégralité de sa déclaration. Et lorsque le parquet était en train de s’exécuter en citant la cote et le numéro de la question, Me Stéphane Ouédraogo, l’avocat du sergent, a relevé que le P-V d’instruction qui figure dans son dossier ne comprend ni la question  visée ni la réponse prêtée à son client.

C’est ainsi qu’est née cette affaire du faux procès-verbal. Et comme il fallait s’y attendre, cette affaire n’allait pas être enterrée aussi rapidement. La première salve est venue du côté de quatre accusés civils (Hermann Yaméogo, Léonce Koné, Adama Ouédraogo Damiss et Minata Guelwaré) qui en ont saisi le conseil de discipline des magistrats. Une requête qui tire son fondement de l’article 33 de la Loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015, portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, qui dispose : « Le Conseil de discipline peut également être saisi par… tout justiciable qui estime qu’à l’occasion d’une procédure judiciaire le concernant, le comportement d’un magistrat dans l’exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir la qualification de faute disciplinaire. Les dénonciations ou plaintes sont adressées au Président du Conseil de discipline…».

C’est ainsi que les juges d’instruction François Yaméogo, Wend-Pouyré Frédéric  Ouédraogo, Boussi-Windé Sébastien Rapademnaba et les magistrats du parquet militaire Alioun Zanré, Mamadou Traoré et Sidi Becaye Sawadogo ont été nommément cités dans cette plainte qui vise à situer les responsabilités dans l’établissement du procès-verbal incriminé.

La deuxième plainte a été formulée par Me Mathieu Somé, avocat du général Gilbert Diendéré, qui a estimé que dès qu’il y a un faux, on peut raisonnablement douter de toute la procédure, car rien ne dit qu’il n’y a pas d’autres faux dans le dossier.

En début octobre, le sergent Badoun a déposé une plainte avec constitution de partie civile au tribunal militaire pour que cette affaire de faux procès-verbal soit élucidée.

Mais, cher Wambi, au moment où je traçais ces lignes, j’ai appris auprès d’une source judiciaire que le mercredi dernier, le tribunal militaire a imposé au sergent Badoun le dépôt d’une consignation d’une valeur de 15 millions de nos francs. Ma source précise que l’examen de la plainte est subordonné au paiement effectif de la consignation le 24 octobre 2018 au plus tard. Autant dire, cher cousin, que cette plainte ne sera jamais examinée puisque le plaignant ne pourra pas honorer l’oukase judiciaire. Sauf erreur ou omission de ma part, je crois que c’est bien la première fois qu’un tel montant est exigé comme consignation par la justice burkinabè pour examiner une plainte. Je tiens tout de suite à préciser qu’il ne faut pas confondre la consignation à la caution : alors que la caution est une somme payée par l’accusé pour garantir sa représentation, sa comparution devant la justice, la consignation, elle, est payée par le plaignant et consiste au dépôt au greffe d’une somme présumée nécessaire pour couvrir les frais de la procédure qu’il entend déclencher.

Le problème, cher Wambi, c’est que l’article 85 du Code de procédure pénal précise que «la partie civile qui met en mouvement l’action publique doit, si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire et sous peine de non-recevabilité de sa plainte, consigner au greffe la somme présumée nécessaire pour les frais de la procédure. Le juge d’instruction fixe cette somme par une ordonnance susceptible d’appel de la part de la partie civile».

A la lumière de cet article, on se demande si le sergent Badoun devait être soumis à l’exécution de cette consignation puisqu’il bénéficie d’une assistance judiciaire par le biais d’un avocat commis d’office. Pour être franc, cher cousin, cette consignation de 15 millions semble être une entrave à la plainte, car Badoun est contraint de renoncer à son action judiciaire, faute de moyens financiers.

Et dernière observation, selon les informations qui me sont parvenues, l’ordonnance qui impose cette consignation est signée par le juge d’instruction François Yaméogo qui est lui-même visé par la plainte du sergent Badoun. Du coup, François Yaméogo devient juge et partie, si bien que, sans connaître le fonctionnement de la justice militaire, je me demande s’il n’était pas mieux que cette ordonnance émane d’un autre juge d’instruction qui n’est pas cité dans le dossier du faux procès-verbal.

Au regard de tout ce qui précède, quelle que soit la décision rendue, il y a un doute là-dessus, car il y a comme une violation flagrante du principe d’un procès équitable.

Cher Wambi, toujours dans le domaine de la justice, je voudrais te rappeler que Me Paulin Salambéré, le nouveau Bâtonnier des avocats du Burkina Faso, a été officiellement installé dans ses fonctions le vendredi 12 octobre 2018. Il dirigera le Barreau durant les trois prochaines années. Me Salambéré, qui entend donner un nouveau souffle au Barreau, a, parmi ses priorités, la construction de la maison de l’Avocat. On se souvient qu’il y a 5 ans de cela, lorsque les maîtres de la parole ont voulu faire des aménagements au niveau de la maison actuelle des avocats sise dans l’enceinte du Tribunal de grande instance de Ouagadougou afin d’avoir une plus grande capacité d’accueil, cela avait posé des difficultés avec des plaintes de magistrats et le projet avait été abandonné. Finalement, les avocats ont eu l’opportunité d’être attributaires d’une parcelle de plus de 4000 m2 que l’Etat a mise à leur disposition. Me Paulin Salambéré entend œuvrer à la mise en valeur de cette parcelle durant son mandat, même si les travaux de construction de la maison de l’Avocat ne prendront pas fin avant le terme de son mandat.

L’un des grands chantiers du Bâtonnier sera d’optimiser l’utilisation de la CARPA en faisant en sorte que les avocats ne puissent pas la contourner. En principe, si un avocat perçoit des sommes d’argent qui doivent être reversées à son client, il a l’obligation de déposer les fonds à la CARPA dans le délai d’un mois sinon il est susceptible de sanction disciplinaire. Mais une décennie après sa mise en place, le Barreau est encore à la phase de sensibilisation de ses membres, car un certain nombre d’eux réussit à se soustraire aux obligations de la CARPA. Pourtant, cette utilisation de la CARPA est d’autant plus importante que l’avocat est soustrait aux tentations de manipulation des fonds et que les intérêts générés et autres retenues sur les fonds qui transitent sur le compte de la CARPA servent à financer les activités du Barreau.

L’opérationnalisation de la mutuelle et de la couverture sociale des avocats ainsi que la protection de la fonction de l’avocat sont, entre autres, les autres grands défis du nouveau patron du Barreau burkinabè.

Cher Wambi, comme tu l’as sans doute appris à travers les médias, le lundi 15 octobre dernier, cela faisait exactement trente et un ans que le leader de la révolution du 4-Août 83, le capitaine Thomas Sankara, et  douze de ses compagnons étaient assassinés. Un anniversaire dont la commémoration n’a pas connu la même effervescence que celles des années précédentes. Les héritiers politiques sincères ou opportunistes du président du CNR n’ayant toujours pas pu transcender leurs querelles intestines.

N’empêche, l’événement a été marqué par la pose de la première pierre du futur mémorial Thomas-Sankara au sein du Conseil de l’Entente, c’est-à-dire la cour dans laquelle le charismatique et bouillant capitaine a été tué. Trois petites briques pour commencer mais un pas de géant dans la réalisation de ce monument quasi pharaonique porté par le Comité international mémorial Thomas-Sankara (CIM-TS).

D’un coût initialement estimé à près de 24 milliards de francs CFA, le projet est aujourd’hui l’objet d’un litige porté devant la justice.

En effet, le cabinet Imothep, lauréat du premier concours d’architecture annulé, puis vainqueur du second, a été évincé pour plagiat, selon les organisateurs. En un mot, il est accusé d’avoir copié l’œuvre d’une entreprise américaine. 

Mais pour la direction d’Imothep, qui a eu le premier prix du concours d’architecture pour le portique de la présidence du Faso en 2011, «les raisons de cette annulation sont ailleurs». Et contrairement à la signification de son nom : «homme qui vient en paix», Imothep (personnage égyptien, conseiller et architecte du roi Djoser) entend laver son honneur et sa réputation devant les juridictions nationales. 

Cher cousin, alors que, sur le plan conceptuel, le futur mémorial a du plomb dans l’aile, son emplacement continue de soulever la controverse :   en effet, dès l’annonce de l’implantation du monument au sein du Conseil de l’Entente, nombreuses ont été les voix qui s’y sont opposées pour diverses raisons.

Cette fois-ci, c’est la veuve de Thomas Sankara qui est sortie de sa réserve en jetant un pavé dans la mare. Dans une interview accordée à nos confrères de Wat FM et 3TV, Mariam Sankara n’y est pas allée par quatre chemins en effet pour exprimer son opposition à l’érection de l’édifice sur le théâtre des événements sanglants du 15-Octobre où des crimes et tortures ont eu lieu.  

Elle estime que l’endroit doit être conservé en l’état  comme un musée de l’horreur, et le mémorial, qui doit porter les noms de toutes les victimes, toujours selon elle, réalisé ailleurs. Dans le cas contraire, la famille Sankara, dont aucun membre n’était présent à la cérémonie de la pose de la première pierre, n’y mettra pas les pieds.

L’épouse du célèbre supplicié du 15-Octobre a ses raisons que l’on comprend aisément. A celles-ci s’ajoutent les arguments tout aussi massue des autres Burkinabè qui pensent aussi que le Conseil n’est pas le lieu indiqué pour ce monument : c’est que, bien avant Thomas Sankara et ses douze collaborateurs, d’autres hommes, comme Yorian Gabriel et Fidèle Guébré, pour ne citer que ceux-là, y ont été froidement passés aux armes.

Cher Wambi, à présent, je t’invite à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l’Intrigante.

 Selon plusieurs sources concordantes, l’ancien secrétaire permanent des Engagements nationaux et des programmes d’urgence, Boukaré Compaoré, a été placé en détention depuis lundi dernier à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Plusieurs fois cité dans la presse pour des faits de corruption, d’enrichissement illicite et de favoritisme dans des passations de marché, ce conseiller d’intendance scolaire et universitaire de profession a été relevé de ses fonctions  par le conseil des ministres du 30 décembre 2017.

Originaire de la même province que le chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré, il aurait, au cours de son bref passage aux Engagements nationaux, irrégulièrement octroyé des marchés à des proches des tenants du pouvoir.

On attend de voir jusqu’où ira la procédure si toutefois cette incarcération est liée au faisceau de présomptions qui pèsent sur l’ex-SP.

 Au cours de la marche de soutien des forces vives de la région des Hauts-Bassins aux FDS dimanche dernier, un incident s’est produit : pendant que les marcheurs s’acheminaient vers le gouvernorat de la région, deux hommes juchés sur leur moto ont tenté de forcer le périmètre de sécurité délimité par les forces de l’ordre. Mais la prompte  intervention des CRS les en a empêchés.   Une arme de poing qu’ils dissimulaient a été rapidement récupérée. Il n’en fallait pas plus pour que les rumeurs fortement alimentées par les réseaux sociaux parlent d’arrestation de présumés terroristes qui tentaient de s’infiltrer dans la foule pour assouvir leur basse besogne.  Et depuis, Bobo-Dioulasso est plongée dans  une sorte de psychose au point que des gens commencent à éviter certains rassemblements.   Mais les premiers éléments de l’enquête en cours sont de plus en plus rassurants : selon nos informations, les deux hommes arrêtés avec un pistolet sans munitions, seraient plutôt de vulgaires délinquants qui ont eu la malchance de rencontrer sur leur chemin l’impressionnant dispositif sécuritaire mis en place pour encadrer la marche. En attendant d’en savoir davantage sur cette affaire, les forces de défense et de sécurité ont appelé la population à vaquer tranquillement à ses occupations. 

 C’est en principe aujourd’hui vendredi 19 octobre à partir de 8 heures que le directeur de publication du journal d’investigation « Le Courrier confidentiel », Hervé Taoko, doit comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouagadougou : il est poursuivi par le patron de CIMFASO, Inoussa Kanazoé, pour des publications de 2017. Le requérant exige la somme de, tenez-vous bien, sept milliards au titre des dommages et intérêts ; à laquelle s’ajoutent trois cents millions que réclament trois employés de la société de cimenterie.  

C’est vrai qu’avec Inoussa Kanazoé tout est question de milliards, mais en attendant, ici il a affaire à une entreprise qui ne vend pas de… ciment.

Un autre procès qui va certainement défrayer la chronique est celui du 26 octobre prochain au cours duquel le secrétaire général de la CGT, Bassolma Bazié, doit   répondre des faits de délit commis par voie de presse suite à une plainte déposée par 32 candidats au concours finalement annulé de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Déjà, les inconditionnels du syndicaliste sont montés au créneau pour dénoncer un acharnement derrière lequel se cacherait le pouvoir.  

 A peine nommé à la tête du lycée technique national Aboubacar-Sangoulé-Lamizana, le nouveau proviseur  fait face à une grande fronde menée par les enseignants et les élèves. Cette nomination, qui procéderait davantage de motivations politiques que professionnelles, aurait été faite à l’insu des supérieurs hiérarchiques de l’intéressé, notamment le directeur régional de l’Education nationale et de l’Alphabétisation, qui n’a appris cette promotion du responsable d’atelier du lycée qu’une fois la crise déclenchée.

 La Brigade territoriale de gendarmerie de Barani (Kossi) a été la cible d’une attaque dans la nuit du mercredi 17 au jeudi 18 octobre 2018. Un gendarme y a trouvé la mort, le MDL Hamadou Kafando, et deux autres ont été blessés, les MDL Domaguele Somé et Ardjouma Dabourgou. Côté assaillants, on a enregistré un mort.

  Le collège de la Salle sera en fête ce samedi 20 octobre 2018. C’est ce jour que les anciens de l’établissement procéderont à une remise officielle de salles de classe. C’est le début de la concrétisation d’un engagement pris par les anciens élèves lors de l’anniversaire des 60 ans du collège, de le doter d’un bâtiment R+2 flambant neuf entièrement équipé. Les salles de classe qui seront inaugurées sont celles du rez-de-chaussée. La mobilisation des fonds se poursuit pour la construction prochaine des deux étages. La cérémonie de ce samedi est placée sous le patronage du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, ancien élève du collège, et du cardinal Philippe Ouédraogo, archevêque métropolitain de Ouagadougou.

Tout commence à 8 heures par la messe de rentrée scolaire suivie de l’inauguration et de la bénédiction des salles de classe. Alors, anciens Lasalliens, toutes et tous au collège de la Salle ce samedi.