Passif foncier: En attendant les commissions ad hoc, séance d’explication avec les maires

Le Conseil des ministres en sa séance du 25 octobres a pris la décision d’une levée partielle de la mesure de suspension des lotissements ou de restructuration sur tout le territoire national, excepté les communes à statut particulier que sont Ouagadougou et Bobo Dioulasso.  Les raisons de l’exclusion étaient que ces deux grandes villes à statut particulier, malgré les travaux des commissions ad hoc qui avaient été mises en place en 2016, n’ont pas pu traiter à temps les requêtes des populations. 

Dans la nouvelle démarche, il est envisagé dans ces deux villes du pays la mise en place de commissions ad hoc qui se chargeront d’achever le travail d’apurement du passif sur le foncier urbain. Le délai d’un mois a été imparti pour la mise en place des différentes commissions. Depuis lors, le ministère de l’Habitat, en collaboration avec les autres départements ministériels intervenant dans le domaine, a entrepris un travail de communication et d’échanges avec les différents acteurs qui doivent accompagner la mise en œuvre efficace de la mission. C’est dans cette logique que les maires des douze arrondissements de Ouagadougou ont été conviés à une réunion.

Elle a eu lieu dans la salle de réunion du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.   Dans les bureaux, qui y sont disposés en forme de U, sont assis d’un côté les différents élus municipaux et de l’autre les ministres Maurice Dieudonné Bonanet et Siméon Sawadogo. Ils occupent respectivement le maroquin de l’Habitat et celui de la Décentralisation. Le sujet mis sur la table de discussion porte spécifiquement sur l’apurement du passif foncier de Ouagadougou. Les échanges ont essentiellement porté sur la composition future des différentes commissions ad hoc déconcentrées (Lire encadré). « Il s’agit de nous accorder sur la démarche, les contours du dossier de manière à ce que nous nous donnions le plus de chances de succès à cette opération », a déclaré le ministre de l’Habitat, Maurice Dieudonné Bonanet. Pour atteindre les résultats escomptés, il lance un vif appel à la contribution citoyenne de tous les acteurs (les populations, le personnel de l’administration, des collectivités locales, les organisations de la société civile, etc.).

Quant aux maires d’arrondissement, il est attendu d’eux : la mise à disposition d’un local pour la permanence de chaque commission ad hoc dans l’arrondissement, la mise à disposition de toute la documentation en archives et autres informations concernant toutes les opérations de lotissement, l’appui de l’équipe dans la saisie informatique des résultats, etc.

Désignation des OSC, un choix cornélien

Dans la composition de la commission ad hoc, deux organisations de la société civiles domiciliées dans l’arrondissement de sa zone feront partie du groupe de travail et il revient aux maires de procéder à leur désignation. Certains maires, par crainte de représailles de la part de certaines OSC qui ne seront pas choisies, n’épousent pas cette idée. C’est le cas du bourgmestre de l’arrondissement 7, Seydou Compaoré, qui se souvient encore de sa mésaventure : « Antérieurement, dans la mise en place des commissions ad hoc nous avons eu un sérieux problème pour le choix des OSC. J’interpelle nos deux ministres à nous aider à faire le choix de ces deux OSC. La mairie a failli être mise à l’épreuve du feu à cause de ce problème bien que le choix des OSC qui devaient faire partie de la commission ait été fait de manière impartiale. Il faut que le ministère s’implique dans la désignation des OSC », a-t-il affirmé avec amertume. Sur cette préoccupation, ce dont le ministre est sûr et certain, c’est que les OSC fantoches qui feignent de s’intéresser aux questions foncières ne seront pas admises dans la composition de l’équipe. « Il faut qu’elles soient des vrais défenseurs, qu’elles aient un récépissé », a prévenu Maurice Bonanet.

En rappel, après la rencontre avec les maires d’arrondissement de Ouagadougou, ce sera au tour de ceux de Bobo-Dioulasso de plancher sur cette question.

Hadepté Da