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Arrêt des audiences correctionnelles : Le SYNAF plaide la cause des prévenus

Arrêt des audiences correctionnelles : Le SYNAF plaide la cause des prévenus

Au terme de trois (03) mois de vacances, les gens de robe ont repris du service depuis le 1er Octobre 2018. Cette rentrée des palais qui devrait susciter espoir pour les usagers du service public de la justice a tourné très vite au cauchemar.

 

En effet, depuis le 22 octobre 2018, le SYNAF constate, avec l’ensemble des usagers de la justice, l’arrêt   des audiences correctionnelles au niveau des palais de Justice. 

Cet arrêt est consécutif d’une part au refus de la Garde de Sécurité Pénitentiaire (GSP) d’extraire et de conduire les détenus au palais de Justice afin qu’ils y soient jugés, et d’autre part, à la levée du dispositif sécuritaire dans les cours et tribunaux, ce, en vue d’obtenir satisfaction de leurs revendications soumises au gouvernement.

 Le SYNAF note avec regret qu’à ce jour des centaines voire des milliers de personnes, présumées innocentes, croupissent dans nos prisons – Et dans quelles conditions ?-, dans l’attente d’être jugées et situées sur leur sort, alors qu’ils  auraient dû l’être immédiatement après leur arrestation.

 D’autres attendent entre les mains de la police judiciaire, défaut de ne pouvoir être déférées par devant le procureur du Faso ou sont tout simplement relâchés par les enquêteurs.

C’est un spectacle désolant auquel l’on assiste depuis plus d’un mois  dans nos palais de justice  où les  couloirs  sont bondés de parents et  amis  des détenus et des victimes aux regards rivés sur les murs,  exprimant assez  la souffrance  et le désarroi, surtout  le sentiment d’être abandonnés à eux-mêmes.

 La souffrance dans le silence étant la solution proposée à cette situation alarmante ;

Ce qui n’est ni plus ni moins qu’une démission grave, constante et patente de l’Etat de son obligation de garantir  le fonctionnement continu du service public de la justice.

Le SYNAF, note qu’une telle attitude  est inimaginable voire inconcevable dans un Burkina Faso post insurrectionnel où la justice a été mise au cœur des préoccupations des populations, ce qui a valu la tenue d’états généraux avec l’adoption d’un pacte censé apporter du souffle à «  dame justice déjà agonisante ».

Au terme de trois (03) mois de vacances, les gens de robe ont repris du service depuis le 1er Octobre 2018. Cette rentrée des palais qui devrait susciter espoir pour les usagers du service public de la justice a tourné très vite au cauchemar.

En effet, depuis le 22 octobre 2018, le SYNAF constate, avec l’ensemble des usagers de la justice, l’arrêt   des audiences correctionnelles au niveau des palais de Justice. 

Cet arrêt est consécutif d’une part au refus de la Garde de Sécurité Pénitentiaire (GSP) d’extraire et de conduire les détenus au palais de Justice afin qu’ils y soient jugés, et d’autre part, à la levée du dispositif sécuritaire dans les cours et tribunaux, ce, en vue d’obtenir satisfaction de leurs revendications soumises au gouvernement.

 Le SYNAF note avec regret qu’à ce jour des centaines voire des milliers de personnes, présumées innocentes, croupissent dans nos prisons – Et dans quelles conditions ?-, dans l’attente d’être jugées et situées sur leur sort, alors qu’ils  auraient dû l’être immédiatement après leur arrestation.

 D’autres attendent entre les mains de la police judiciaire, défaut de ne pouvoir être déférées par devant le procureur du Faso ou sont tout simplement relâchés par les enquêteurs.

C’est un spectacle désolant auquel l’on assiste depuis plus d’un mois  dans nos palais de justice  où les  couloirs  sont bondés de parents et  amis  des détenus et des victimes aux regards rivés sur les murs,  exprimant assez  la souffrance  et le désarroi, surtout  le sentiment d’être abandonnés à eux-mêmes.

 La souffrance dans le silence étant la solution proposée à cette situation alarmante ;

Ce qui n’est ni plus ni moins qu’une démission grave, constante et patente de l’Etat de son obligation de garantir  le fonctionnement continu du service public de la justice.

Le SYNAF, note qu’une telle attitude  est inimaginable voire inconcevable dans un Burkina Faso post insurrectionnel où la justice a été mise au cœur des préoccupations des populations, ce qui a valu la tenue d’états généraux avec l’adoption d’un pacte censé apporter du souffle à «  dame justice déjà agonisante ».

 

 

 

Le SYNAF rappelle que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est un engagement international de l’Etat Burkinabè aux termes des traités et accords internationaux ratifiés ; que tout manquement à cet engagement est de nature à engager pleinement la responsabilité de notre pays et l’exposer à des condamnations.

 

En effet, aux termes de l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié le 10 Septembre 1998 par le Burkina Faso): «  […] 3. Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».

 

Une telle obligation a été déjà rappelée à l’article 9 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 à laquelle le Burkina Faso a souscrit dès le préambule de sa constitution du 11 Juin 1991. 

 

Par ailleurs, aux termes de l’article 7.1.d) de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ratifiée par le 06 Juillet 1984 par le Burkina Faso) : « Toute personne a [ …] d) le droit d’être jugée dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale ».

Suivant l’article 4 de notre constitution : «   Tous les burkinabè ont droit à ce que leurs causes soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale et suivant son article 44 le Président du Faso s’est engagé  de  : « tout mettre en Œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso » ;

Enfin et pour être plus contraignant les articles 393 et 394 de notre code de procédure pénale imposent que : « L’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur du Faso conformément à l’article 69 du présent code est, s’il a été placé sous mandat de dépôt, traduit sur- le- champ à l’audience de la chambre correctionnelle ».

 :« Si ce jour-là, il n’est  point d’audience, le prévenu est déféré à l’audience du premier jour ouvrable suivant, la chambre correctionnelle étant, au besoin spécialement réunie […] .s’il n’y a pas d’audience ».

C’est donc avec amertume et regret, que le SYNAF assiste à la violation de la loi.

 

 

 Pour le SYNAF, un Etat qui se veut démocratique s’oblige d’abord lui-même au respect de ses propres règles de droit   et  à assurer  à ses citoyens d’une part la continuité du service public, ici de la justice, d’autre  part à  leur garantir  la protection de leurs  droits fondamentaux.

C’est pourquoi, le SYNAF :

 

1-Dénonce avec la dernière énergie   la détention illégale et arbitraire dont sont victimes des milliers de personnes ;

2-Rappelle au gouvernement son obligation d’assurer   le bon fonctionnement du service public de la justice ;

3- Prend l’opinion nationale et internationale à témoin de cette violation massive des droits de l’homme, appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités et à y mettre fin ;

 4- Le SYNAF, fidèle à son rôle de sentinelle de l’état de droit et de la démocratie suit l’évolution de la situation et se réserve le droit d’entreprendre ou de soutenir toute action en vue de contraindre l’Etat du Burina Faso à assumer ses responsabilités.

 

                                              Fait à Ouagadougou le 27 Novembre 2018

 

Défendre, se défendre et toujours servir 

                                                                                                                                 P/ Le SYNAF

Le Bureau Exécutif

Le Secrétaire Général

Me Edasso Rodrigue BAYALA

 

                                                                                                                           Avocat à la Cour

 

 

 

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