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Utilisation de fausses immatriculations : 73 véhicules mis en fourrière

 

Le phénomène des fausses immatriculations est une forme d’incivisme qui fait perdre de l’argent à l’Etat. Les douaniers ont décidé de mettre fin à cette pratique en ouvrant l’œil. Le jeudi 17 janvier 2019, le Bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA) a organisé une conférence de presse pour présenter aux hommes de médias 73 véhicules saisis.

 

 

Les services des douanes ont constaté que le nombre de véhicules qui portent  une immatriculation alors que leurs propriétaires n’ont pas accompli les formalités de dédouanement se multiplie dans la ville de Ouagadougou et dans les autres provinces. Ce constat a amené les douaniers à ouvrir l’œil. Les investigations leur ont ainsi permis de saisir 73 véhicules.  Cette saisie a permis d’engranger environ 140 000 000 de francs CFA, en termes de recettes douanières, et 85 000 000 de francs CFA en termes de pénalités.

 

Les faussaires utilisent trois procédés pour arriver à leurs fins. Selon Nouhoun Diallo, chef du Bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA), le premier consiste à constituer un dossier de demande d’immatriculation composé de faux documents, de faux cachets, d’imitation de signature, etc. Le dossier est ensuite déposé aux services des immatriculations. Les services chargés de délivrer les immatriculations n’ayant pas souvent les moyens de vérifier l’authenticité des documents, ils attribuent un numéro d’immatriculation au véhicule alors que les formalités douanières n’ont pas été accomplies. Le deuxième moyen utilisé est le transfert de plaques d’immatriculation sur des véhicules du même type. Cela consiste, a indiqué  le chef du BVA, pour certains usagers ayant déjà acquis une immatriculation pour un véhicule donné, à transférer tout simplement les plaques d’immatriculation sur un autre véhicule qu’ils ont acquis par la suite et qui se trouve être du même type.  Le troisième procédé consiste à fabriquer des cartes grises et des plaques d’immatriculation parallèles. Le BVA a dit constater que pour cette forme, les faussaires possèdent toute l’industrie qui permet de produire de fausses cartes grises et de fausses plaques d’immatriculation. Cela permet de couvrir frauduleusement la circulation de véhicules qui n’ont pas accompli les formalités de dédouanement.

 

Le phénomène des fausses immatriculations étant une autre forme d’incivisme fiscal qui fait perdre des recettes à l’Etat, le BVA s’est engagé à le combattre. Les usagers désirant vérifier l’immatriculation de leur véhicule peuvent envoyer un SMS au 70 21 03 23 ou à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec les informations suivantes : la marque et le type du véhicule ; le numéro de châssis complet du véhicule ; le numéro d’immatriculation du véhicule. 

 

 

Akodia Ezékiel Ada

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