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Conseil supérieur de la magistrature : A la recherche d’un système de modernisation des carrières

Conseil supérieur de la magistrature : A la recherche d’un système de modernisation des carrières

 

Faire l’état des lieux de la carrière des magistrats, ressortir les difficultés constatées et mettre en place des recommandations destinées à améliorer les relations opérationnelles entre structures intervenant dans ce domaine, tels étaient les objectifs visés par le Conseil supérieur de la magistrature qui a ainsi commandité une étude. Les résultats ont été présentés le jeudi 14 février 2019 à Ouagadougou.

 

 

C’est dans l’une des salles du Centre cardinal Paul-Zoungrana que le Conseil supérieur de la magistrature a choisi d’organiser l’atelier de validation de l’étude portant sur l’état des lieux de la gestion de la carrière des magistrats. La cérémonie d’ouverture n’a connu qu’une seule intervention, celle de Souleymane Coulibaly, vice-président du CSM, qui a vite fait de dire son mot de bienvenue pour laisser le soin aux participants d’entrer dans le vif du sujet.  

 

Selon les informations que nous avons obtenues, ladite étude, qui a duré un mois environ, a été réalisée par deux experts, Dominique Ferrière, magistrat honoraire français, et Karim Lo, ancien délégué à la réforme de l’Etat au Sénégal. «Notre méthodologie a consisté à faire une analyse documentaire sur tous les textes législatifs, réglementaires. Il s’agit notamment des lois portant statut de la magistrature et statut du Conseil supérieur de la magistrature dans son organisation, son fonctionnement, etc. Nous avons aussi pris en compte tous les décrets d’application liés auxdites lois», a expliqué le chef de l’équipe chargée de conduire techniquement la mission de modernisation du parcours professionnel des hommes de droit. De ce que nous avons pu comprendre, le travail ne s’est pas limité à ce premier volet car plusieurs entretiens et focus group ont été organisés avec les administrations impliquées de près ou de loin dans la gestion des carrières des magistrats. Il s’agit précisément de la direction des Ressources humaines du ministère de la Justice, qui en avait la charge jusqu’ici, de la Fonction publique qui est responsable de la gestion des carrières de tous les agents de l’Etat à travers une application informatique appelée SIGASPE (Système intégré de gestion autonome et salariale du personnel de l’Etat).

 

Il a fallu aussi échanger avec la direction générale du Budget qui paie les salaires à travers la direction de la solde. D’autres acteurs du milieu, en l’occurrence le Syndicat des magistrats et le président du Conseil d’Etat, entre autres, n’ont pas été oubliés. « Tout cela pour vous dire que l’approche a été participative et c’est de cette manière que nous avons réussi à élaborer un draft que nous allons valider avec les partenaires. Nous y avons également fait des recommandations », a souligné Karim Lo. A la question de savoir si le document préconise d’exclure ce corps du système général des fonctionnaires, notre interlocuteur a répondu par la négative. « On ne demande pas une exclusion. Nous voulons seulement faciliter l’intégration du système du CSM dans celui du SIGASPE parce que, de toute façon, cette organisation va mettre en place son outil autonome de gestion des carrières, un outil informatisé », a-t-il expliqué, précisant qu’il n’y aura pas d’incompatibilité entre les deux. « C’est tout à fait possible et nous avons reçu l’assurance de la Fonction publique à travers la direction des systèmes d’information. Nous l’avons déjà fait pour les gardes de sécurité pénitentiaire et pour les gardes forestiers qui sont des corps ayant des statuts particuliers », nous a assuré l’expert en management.  

 

 

 

«Le Burkina, seul pays ouest-africain à séparer le CSM de l’exécutif»

 

 

 

Des experts ainsi que des moyens ont été mis à la disposition du CSM par le Programme d’appui à la Politique nationale de justice (PAPNJ). Selon El Hadj Mbodj, assistant technique de cette structure, l’accompagnement ainsi que l’organisation se situent à trois niveaux : la codification des textes et la diffusion de l’information juridique, la participation à la définition de la politique pénale du Burkina Faso par l’Etat et l’informatisation. « Pour le premier point, nous avons trois sous-volets qui sont l’élaboration et la mise en forme des textes, la formation continue et initiale des magistrats et l’appui à l’indépendance du pouvoir judiciaire considéré comme une activité extrêmement importante au regard des réformes fondamentales qui ont été introduites par le gouvernement du Burkina Faso dans la définition de cette indépendance », a indiqué le professeur d’université. Selon ses précisions, le Burkina est le seul pays de l’espace ouest-africain à avoir déconnecté le Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif de sorte que le président ou le garde des sceaux ne puissent intervenir dans la composition.

 

Pour le spécialiste, il revient au CSM, plus particulièrement au secrétariat permanent, de gérer directement la carrière des magistrats. « Il y aura donc un transfert de cette gestion des ressources humaines du ministère de la Justice vers le Conseil supérieur de la magistrature. Pour ce faire, l’institution a besoin d’être outillée parce que c’est une activité extrêmement délicate qui requiert beaucoup de ressources financières, intellectuelles, humaines, des moyens qui ne sont pas pour le moment à sa disposition. C’est la raison pour laquelle le PAPNJ intervient dans le renforcement des capacités de ses membres », a-t-il ajouté. Selon ce que nous avons compris, c’est ce programme d’appui qui a proposé que cette étude soit menée, estimant que rien ne peut se faire sans une concertation entre les différentes structures intervenant jusqu’à présent dans la gestion de la carrière des magistrats.

 

 

 

Zalissa Soré

 

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