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Cour de cassation : Modeste Konombo prêt à émettre des avis sans réquisition

Une installation pour marquer la prise de fonction de Modeste Konombo en tant qu’avocat général près la Cour de cassation, c’est le sens de la tenue de la cérémonie solennelle qui a eu lieu le mercredi  9 octobre 2019. Pour le nouveau promu, son rôle va consister à émettre des avis.

 

 

 

Il ne sera plus question pour Modeste Konombo de faire des réquisitions mais uniquement d’émettre des avis. Pour cause, il a été  installé dans ses fonctions d’avocat général à la Cour de cassation de Ouagadougou. Cela s’est passé lors d’une cérémonie solennelle comme le prévoient les textes juridiques. Mais qu’est-ce qu’un avocat général, se demandaient des participants présents à la cérémonie d’installation ? Cette question semble pertinente étant donné que contrairement à ce que pourraient penser bon nombre de personnes, un avocat général est plutôt un magistrat du parquet qui représente le ministère public devant certaines juridictions, en l’occurrence la Cour de cassation, la Cour des comptes. Pour Modeste Konombo, nouvellement installé, «l’avocat général, loin de requérir contre quelqu’un, doit prendre un avis qui soit conforme au droit. Gardien de la cohérence de la construction juridique, il défend le droit, doit veiller à ce que les décisions qui font l’objet de pourvoi soient exclusivement conformes au droit ». Donc ce qui le distingue d’un procureur général, c’est qu’il émet des avis.

 

De l’avis de Paulin Salambéré, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina, «l’installation de Modeste Konombo symbolise le renforcement des capacités humaines au sein de la Cour de cassation», cela d’autant plus qu’il dispose de plusieurs années d’expérience obtenue à travers l’occupation de  postes tels que ceux de substitut du procureur du Faso près le TGI de Tenkodogo, procureur du Faso près le TGI  de Bobo-Dioulasso et substitut du procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou.

 

Né le 31 décembre 1970 dans la province du Boulkiémdé, Modeste Konombo est un magistrat de grade exceptionnel, deuxième échelon. Il entend relever les défis de la productivité et de la constance dans le travail bien fait.

                                                                                                                                                 Roukiétou Soma  (Stagiaire)

 

 

  Encadré

Un aperçu de la Cour de cassation

 

La Cour de cassation est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire. Elle se compose au siège d’un 1er président, des présidents de chambres et des conseillers. Au parquet général, elle est composée du procureur général, du 1er avocat général, des avocats généraux. Au greffe, elle comprend un greffier en chef et des greffiers de chambres. Elle comporte une chambre civile, une chambre commerciale, une chambre sociale, une criminelle et un greffe. Elle peut être saisie d’un pourvoi en cassation pour les décisions rendues en dernier ressort.

 

R.S.

 

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