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Guéguerre parquet général # barreau : Les non-dits de l’affaire

Guéguerre parquet général # barreau : Les non-dits de l’affaire

 

Cher Wambi,

 

Comme tu le sais déjà, depuis le vendredi 30 mai 2020, Laurent Poda, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, a instruit tous les procureurs du Faso près les tribunaux de grande instance de son ressort territorial (Ouaga, Koudougou, Ouahigouya, Ziniaré, Yako, Manga et Léo) de ne plus traiter avec les avocats. Ces instructions se résument comme suit : ne plus audiencer tout dossier correctionnel dans lequel se trouve constitué un avocat, ne plus répondre aux correspondances des avocats, ne plus recevoir dans les parquets un avocat et ce pour quelque cause que ce soit et, enfin, retirer des rôles d’audiences tout dossier dans lequel se trouve constitué un avocat.

 

 

Ces instructions sont comme des représailles suite à la décision du Bâtonnier de ne plus commettre des avocats dans le cadre des assises criminelles qui devaient se tenir à Ziniaré à partir du 1er juin 2020 avec 12 dossiers inscrits au rôle d’audience.

 

Avec ces instructions, Laurent Poda me confiait le vendredi dernier qu’il ne s’agissait pas pour lui « de tordre le bras de qui que ce soit » mais que « Si le Bâtonnier refuse de commettre sans motif, alors moi je demande à mes procureurs de ne pas retenir les dossiers des avocats jusqu’à nouvel ordre, comme ça on va savoir de quoi il s’agit ».

 

Mais très rapidement il s’est avéré qu’au centre de cette guéguerre entre le Parquet Général de Ouagadougou et le Barreau se trouve la programmation, sans l’aval du Conseil de l’Ordre, de la prestation de serment comme avocat d’un ex-magistrat, David Boureima Kaboré.

 

Alors que le Barreau a déclaré que le sieur Kaboré ne remplit pas les conditions légales requises pour prêter serment, la Cour d’appel de Ouagadougou a programmé sa prestation de serment, qui a eu lieu le lundi 18 mai dernier en l’absence, comme on pouvait s’y attendre, d’une représentation du Conseil de l’Ordre.

 

En refusant de commettre des avocats aux assises criminelles, le Bâtonnier, Me Paulin Salambéré, entend dire ainsi que, si la Cour d’appel a la possibilité de « fabriquer » des avocats,   ce sont ces avocats-là qu’il faut commettre aux assises et non ceux régulièrement inscrits au Tableau de l’Ordre.

 

Mais au-delà de tout cela, il se susurre que l’affaire Ousmane Guiro n’est pas étrangère à cet embrouillamini entre le Bâtonnier et le Procureur général de Ouagadougou. Faut-il que je te rappelle, cher cousin, que Me Paulin Salambéré est l’un des avocats de l’ancien directeur général des douanes ? Guiro, comme tu le sais, a porté plainte contre Laurent Poda dans  le cadre de la gestion de son dossier, et la Cour de Cassation a récemment désigné le Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso pour instruire cette plainte. Un juge d’instruction sera saisi, ce qui fait que, tôt ou tard, le procureur général sera inculpé dans le cadre de cette procédure.

 

Certes, cette éventuelle inculpation ne vaudra pas condamnation, mais cette perspective, à ce qu’on m’a dit, limite les ambitions de carrière de Laurent Poda qui ne pourra plus briguer certains postes comme celui de procureur général près la Cour de cassation même s’il a le profil de l’emploi. Alors ceci explique-t-il cela ? Va savoir, cher cousin.

 

Ce qui est certain, c’est que le Barreau a saisi le Président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour dénonciation de faits au regard du comportement du procureur général qui serait contraire aux règles qui régissent son corps. De ce fait les articles 43 et 44 du code de déontologie ont été visés. Ces articles prescrivent que le magistrat doit avoir des relations empreintes de délicatesse avec les justiciables et les auxiliaires de justice et s’abstenir d’utiliser dans ses écrits, comme dans ses propos, des expressions ou commentaires déplacés, condescendants, vexatoires ou méprisants.

 

En attendant, j’ai appris  que plusieurs initiatives de médiation  seraient en cours, saluées, semble-t-il, par beaucoup d’acteurs de la justice.

 

 A présent, il faut espérer que ces médiateurs arriveront  à ramener la sérénité entre le Barreau et le procureur général afin que les deux parties puissent fumer le calumet de la paix.

 

 

 

Cher Wambi, je voudrais revenir un peu sur le cas de David Boureima Kaboré, qui a prêté le serment d’avocat le 18 mai dernier mais ne semble pas encore sorti de l’auberge tant des obstacles se dressent devant lui dans l’exerce de son nouveau métier. Selon mes informations, des dispositions avaient été prises pour que cet ex-magistrat entame les 6 mois de cours de déontologie et de pratique professionnelle d’avocat comme le prévoit le règlement n°5 UEMOA relatif à l’harmonisation de la profession d’avocat. Parallèlement aux cours qu’il devait suivre, il était au cabinet de Me Julien Lalogo pour parfaire sa formation professionnelle. Finalement il n’aurait pu suivre qu’un seul cours, celui sur la CARPA (Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats).

 

En décembre 2019, le conseil de l’Ordre avait alors délibéré et proposé son inscription sur la liste de stage et, pour ne pas le pénaliser, avait décidé que monsieur Kaboré allait suivre le reste des cours obligatoires durant son stage. Cette solution ne lui convenait pas si bien qu’en mars dernier, David Boureima Kaboré demandait la restitution des frais de scolarité (750 000 FCFA) qu’il avait engagés. Ces sommes lui ont été intégralement restituées le 28 avril 2020.

 

Du coup, pour le Barreau, monsieur Kaboré, qui n’a pas suivi les cours et n’a pas d’attestation de fin de stage, ne peut  être inscrit au Grand Tableau de l’Ordre. C’est pourquoi le Bâtonnier avait demandé à la Cour d’appel de surseoir à cette prestation de serment. Certes, il a prêté serment, mais l’ex-magistrat va devoir cravacher pour être reconnu avocat vu que l’inscription au Tableau relève de la diligence du Bâtonnier et de son Conseil de l’Ordre.

 

Enfin pour conclure ce long chapitre sur la justice, je t’apprends qu’en début de semaine, le comité d’appréciation des candidatures des magistrats postulant aux différents postes vacants dans les juridictions s’est réuni à Ziniaré pour ses travaux. Comme il est de coutume, pour chaque poste en jeu, le comité va retenir les trois meilleurs dossiers qu’il transmettra au CSM, lequel décidera au final qui décrochera le poste. A ce propos, j’ai appris que ce week-end même le CSM devrait se réunir autour de son président Jean Kondé pour pourvoir aux postes vacants dans la magistrature.

 

 

 

Cher Wambi,  tu me demandes depuis quelques jours si le choix du candidat CDP à la prochaine présidentielle a été maintenant «validé». En effet, après l’élection le 10 mai 2020 d’Eddie Komboïgo par le collège électoral  par  133 voix contre 21 à son adversaire, Yahaya Zoungrana (et un bulletin nul), l’issue des primaires devait avoir l’onction définitive de Blaise Compaoré.  Même si tout le monde n’a pas la même compréhension du verbe «valider». Pour Eddie et ses  partisans, ce ne serait qu’une simple formalité, le fondateur du parti ne pouvant retoquer la décision des grands électeurs alors que d’autres, comme Mahamadi Koanda,  candidat recalé,  estiment au contraire que c’est bien dans les possibilités du président d’honneur et se convainc du reste que ce dernier ne pourra qu’invalider le processus. Du coup, tous les regards sont tournés vers la résidence abidjanaise de l’ex-enfant terrible de Ziniaré, mais pour le moment, aucune fumée, ni blanche ni noire, n’en est sortie. 

 

Cher cousin, j’ai appris de sources concordantes que le rapport circonstancié de tout le processus ayant abouti à la désignation d’Eddie lui a été transmis autour du 25 mai 2020. Ceux qui l’ont vu  disent que  c’est un document assez volumineux qui contient notamment les pièces des différents postulants, la procédure de mise en place du collège électoral, l’organisation du vote, les rapports du médecin requis pour attester la bonne santé des différents prétendants, les lettres de contestation et bien d’autres éléments pour permettre à Blaise d’avoir tous les éléments d’appréciation. Reste à savoir quand il finira de compulser ce rapport pour permettre au parti d’organiser  le congrès d’investiture de son porte-drapeau.

 

 

 

A présent, cher Wambi, je t’invite à feuilleter avec moi le carnet secret de Tipoko l’Intrigante.

 

 

 

- Le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré est toujours pendant devant la Haute Cour de justice. Le dossier serait bouclé et prêt à être jugé. On croyait qu’immédiatement après le procès du putsch manqué, on allait embrayer avec celui des anciens ministres, mais 9 mois après, force est de constater que c’est le silence du côté de cette Cour. A ce qu’on dit, il y a des problèmes qui retardent ce procès mais, en réalité, le plus grand obstacle serait l’argent. En effet, c’est le nerf de la guerre qui manque le plus. Il semble  que rien que pour la location, les gestionnaires des salles de Ouaga 2000  réclameraient un million de nos francs par jour d’audience. Etant dit que pareil dossier judiciaire ne se vide pas en un tour de main, on imagine aisément ce qu’il en coûterait à l’Etat, pour ne pas dire aux contribuables, si les administrateurs des locaux ne revoyaient pas leurs exigences à la baisse.     A ces frais, il faut ajouter la prise en charge des juges, parquetiers, greffiers, avocats commis d’office, sonorisation, sécurité, restauration, etc.

 

Cette incertitude sur la programmation du procès ne plaît sans doute pas aux accusés qui, de tout cœur, ont envie de tourner la page, car, tant que la situation est en stand-by, ils ne savent pas sur quel pied danser. Figurez-vous que, depuis l’insurrection, leurs mouvements sont restreints. Pour voyager, il faut une autorisation et, en dehors des enseignants, la plupart des anciens ministres n’auraient pas encore été autorisés à reprendre du service dans l’administration publique et donc n’ont pas de salaires. C’est pourquoi il faut en finir  au plus vite avec ce dossier qui dure depuis déjà près de cinq ans.

 

 

 

- Dans une déclaration datée du 3 juin 2020, le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Fada informait l’opinion nationale que suite à l’interpellation de 25 présumés terroristes par la gendarmerie de Tanwalbougou, huit des douze personnes qui étaient toujours gardées à vue ont été libérées. Et les quatre autres dans tout ça ? C’est une question qu’on se pose puisque le communiqué est muet là-dessus. Douze des 25 interpellés étant morts dans des circonstances troubles qu’il faut élucider, il en restait en réalité treize, mais un avait déjà été libéré pour raisons de santé. Il me revient que les quatre derniers seraient toujours entre les mains des pandores, qui devraient encore les entendre pour approfondir et boucler les enquêtes préliminaires avant de les présenter probablement au parquet dans les jours voire les heures à venir pour les suites judiciaires à donner à leur cas.  

 

 

 

- Après un enregistrement en direct à Zagtouli, le samedi  30 mai dernier, qui avait réuni un bel auditoire, le «Tapis d’honneur» de la Radio nationale du Burkina revient cette fois depuis ses studios sur les témoignages historiques d’Edouard Nakibéogo Ouédraogo, Directeur de publication de L’Observateur Paalga. Entre autres sujets évoqués, sa vie  et celle de son canard pré et post-incendie, ses relations avec les différents présidents du pays, les grands mouvements sociopolitiques du Burkina, ses accointances supposées avec l’Eglise et certaines organisations «ethnocentriques» avec  une lucarne sur sa famille ainsi que ceux qui l’ont côtoyé à un moment ou à un autre.  Ce sera le dimanche 07 juin de 17 h à 19 h  sur la 99.9 Fm. Une occasion donc pour ceux qui avaient raté l’événement de le revivre, même si c’est en différé.

 

 

 

- Depuis le 1er juin 2020, les élèves des classes d’examen ont pu reprendre le chemin de l’école. Une reprise synonyme d’angoisses pour bon nombre de responsables d’établissements tant les tensions de trésorerie sont déjà une réalité. Cette situation est due au fait  que beaucoup de parents n’ont pas encore soldé les frais de scolarité de leurs enfants : ainsi, le directeur d’un lycée conventionné confiait récemment qu’il avait plus de 20 millions de nos francs dehors. Cette somme est repartie entre la subvention due par l’Etat pour les élèves y affectés et les reliquats des scolarités non payées. Or qui dit reprise des cours  dit reprise du paiement des frais de vacation des enseignants.

 

De plus avec les vacances décrétées pour les élèves des classes intermédiaires, il sera difficile pour les établissements scolaires d’entrer en possession des reliquats des frais de scolarité. Que les parents sachent qu’ils devront payer la totalité des scolarités de l’année 2019-2020 avant de pouvoir inscrire leurs enfants l’année prochaine. Et changer d’établissement ne sera pas d’une grande aide, car, les établissements ont institué un document de non-engagement que tout élève doit prendre dans son ancienne école pour l’ajouter à son dossier d’inscription dans la nouvelle école. Ce document permet de prouver que l’élève n’a pas laissé d’ardoise dans son ancienne école.

 

L’espoir des établissements réside dans le fait que les élèves n’ont pas encore reçu leurs bulletins annuels. Nul doute qu’ils conditionneront la délivrance de ces bulletins au paiement du reste de la scolarité.

 

 

 

- C’est le mardi 2 juin que l’audience sur le recrutement litigieux de 85 agents pour le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) devait reprendre. Ce, après une longue suspension due dans un premier temps à la grève des magistrats et, dans un second, à  la pandémie de covid 19. Le débat d’idées entre les parties au procès que l’assistance s’impatientait de suivre en envahissant la salle mettra du temps à avoir lieu. En effet, c’est à 13h que le dossier a été enfin  appelé. Et même là, il a fallu encore prendre son mal en patience. En l’absence de deux prévenus, le président du tribunal a décidé du renvoi du dossier au 9 juin prochain.

 

 

 

- Dans sa livraison du mercredi 3 juin 2020, notre confrère «Jeune Afrique» faisait état du recours du président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, au cabinet Dalberg, pour l’élaboration d’un plan de sortie du Burkina de  la crise de la covid 19 ; une information qui a suscité le tollé à travers les réseaux sociaux.

 

Mais pour la direction de la communication de Kosyam, il n’en est absolument rien. C’est ce qui sort du présent démenti, parvenu hier jeudi à la Rédaction de l’Observateur Paalga :

 

«(Ouagadougou, le 4 juin 2020). C’est avec étonnement que nous avons lu sur le site de Jeune Afrique des informations totalement erronées laissant entendre que le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a confié la préparation de l’après- coronavirus à un cabinet américain. En effet, dans un article intitulé « Burkina : Kaboré mandate le cabinet Dalberg pour préparer l’après-coronavirus» et publié le 03 juin 2020, le journal écrit : «Selon nos informations, Roch Marc Christian Kaboré a mandaté, il y a quelques semaines, sept consultants du cabinet américain Dalberg afin de préparer un plan pour sortir de la crise économique due au coronavirus.»

 

La présidence du Faso dément formellement ces allégations, car elle n’a pas commandé des services d’une telle nature auprès du cabinet cité.»

 

 

 

Tipoko l'Intrigante n'apprend rien d'elle-même, elle  n'invente jamais rien. Tipoko l'Intrigante est un non-être. Elle n'est ni bonne en elle-même, ni mauvaise en elle-même. Elle fonctionne par intuition, car "l'intuition c'est la faculté qu'a une femme d'être sûre d'une chose sans en avoir la certitude..."

 

 

 

Ainsi va  la vie.

 

Au revoir.

 

 

 

Ton cousin

 

 Passek Taalé

 

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