Travail d’intérêt général : Les acteurs de la Justice pour une mise en œuvre réussie

Adoptée par l’Assemblée législative de la transition le 8 novembre 2024, la loi portant sur le travail d’intérêt général constitue la pierre angulaire du premier CASEM de l’année 2025 du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions. Ce projet du gouvernement, devenu loi, préconise la mise en œuvre de mesures alternatives à l’emprisonnement ferme et la participation des personnes détenues aux actions de développement de la communauté. L’assistance, composée, entre autres, des responsables des cours d’appel et tribunaux, des directeurs généraux et centraux, des directeurs régionaux de l’administration pénitentiaire, des greffiers en chef, des chefs de greffe des cours et tribunaux et des directeurs des établissements pénitentiaires ont été invités à cogiter sur les stratégies pour une mise en œuvre efficace de ladite loi. Pour ce faire, le thème central, à écouter, le chef du département, Me Edasso Rodrigue Bayala, fera l’objet d’un panel animé par quatre communicateurs. « De manière concrète, il s’agira pour nous au cours de cette session, de développer et d’échanger sur le thème du CASEM ; d’examiner et de valider le projet de rapport d’activités 2024 du ministère ; d’examiner et de valider le projet de rapport d’évaluation des performances 2024 des structures du ministère », a indiqué le Garde des Sceaux. Et d’ajouter qu’il sera également question d’examiner et d’adopter le projet de programme d’activités 2025 du ministère ; de présenter les statistiques judiciaires 2023 et d’adopter le plan d’action ministériel 2025-2027.

Un taux de réalisation physique de 92% en 2024

Les chiffres clés de l’année 2024 du ministère de la Justice sont un taux de réalisation physique de ses activités de 92 % contre 85 % en 2023 pour un taux d’exécution financière de 96,51 %. De façon pratique, le ministre a fait cas d’acquis notables enregistrés en matière d’accès à la justice, d’amélioration du traitement des dossiers, d’amélioration de la gestion de l’administration pénitentiaires. A ces acquis, s’ajoutent le renforcement des actions de promotion et de protection des droits humains, le renforcement de la promotion du civisme et de la participation citoyenne et l’amélioration du fonctionnement des institutions. Les résultats, eux, ont comme noms, l’adoption de la loi portant travail d’intérêt général, sujet central de la rencontre ; la réouverture des Tribunaux de grande instance (TGI) de Tougan et de Bogandé ; la tenue de 14 audiences criminelles qui ont permis de rendre 195 décisions. 2024 a connu également le jugement de 107 dossiers impliquant 165 présumés terroristes par le pôle anti-terroriste ; le jugement de132 dossiers par les pôles et les chambres Economie et finances (ECOFI) des Cours d’appel et la tenue de 50 audiences foraines ainsi que de 60 audiences extraordinaires (voir d’autres résultats en encadré). Des lauriers que Me Edasso Rodrigue Bayala a loué à leur juste valeur et congratulé tous les maillons de la chaîne. Mais l’arbre des succès ne devant pas cacher la forêt des défis, il les a exhortés à redoubler d’ardeur dans le travail, pour renforcer la contribution de ce département ministériel à la cohésion sociale et à la construction d’une paix durable.

Aboubacar Dermé

Encadré :

D’autres résultats

·       la formation en divers métiers de 2 352 détenus majeurs et 436 mineurs ;

·       la sensibilisation de 936 PDI et acteurs communautaires sur la culture de la paix, la prévention de la radicalisation et le renforcement de la résilience ;

·       le développement et le déploiement de la plateforme de demande et de délivrance en ligne du certificat de nationalité ;

·       l’assistance judiciaire accordée à 1 683 personnes ;

·       la formation de 1 527 FDS, 1 255 chefs de groupes de VDP et la sensibilisation de plus de 32 000 VDP en droits humains et en droit international humanitaire ;

·       la résolution de 264 conflits communautaires par les démembrements de l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaire (ONAPREGECC) ;

·       la sensibilisation de plus d’un million de personnes lors des journées d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

Source : discours CASEM