Dissolution des partis politiques : l’ALT adopte le projet de loi en plénière à l’unanimité

Réunis en séance plénière le lundi 9 février 2026 à Ouagadougou, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi
portant abrogation des textes régissant l’organisation, le fonctionnement et le financement des partis et formations
politiques au Burkina Faso. Les 69 députés présents ont voté en faveur du texte, en présence du ministre d’Etat,
ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, représentant le gouvernement.
L’adoption du projet de loi portant abrogation des textes régissant l’organisation, le fonctionnement et le financement des partis
et formations politiques consacre la suppression de la loi de 2001 portant charte des partis et formations politiques ainsi que
celle de 2009 relative à leur financement, aux campagnes électorales et au statut de l’opposition politique. Elle intervient dans
un contexte de transition politique où les autorités affichent leur volonté de refonder l’Etat et de redéfinir les bases de la
gouvernance.
Pour Emile Zerbo, ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité cette décision est « pleinement assumée » par
l’exécutif. Selon lui, la réforme vise à « mettre à plat tout le système partisan » qui prévalait jusque-là. Le ministre a expliqué que
cette orientation découle d’un constat de terrain partagé par les députés, faisant état d’un système politique ayant contribué, au
fil des années, à accentuer les divisions sociales et à éloigner les citoyens des institutions. « Nos populations sont loin d’être
incultes. Elles ont observé le fonctionnement des partis politiques, mesuré les conséquences du système partisan et constaté,
au plus près de leur quotidien, les divisions qu’il a engendrées », estimant que les Burkinabè, notamment ceux vivant en milieu
rural, ont été témoins des dérives et des clivages engendrés par le fonctionnement des partis politiques.
Pour le gouvernement, la mesure ne constitue donc pas une surprise pour l’opinion publique, mais plutôt une réponse à une
aspiration profonde à plus de cohésion et de clarté dans la conduite des affaires publiques. Les autorités justifient également
cette abrogation par la prolifération de formations politiques jugées peu structurées, sans idéologie clairement définie, ni
véritable ancrage social et territorial. Cette situation aurait contribué, selon l’exécutif, à la perte de confiance des citoyens envers
les institutions politiques et à une fragmentation du paysage partisan, en décalage avec les défis sécuritaires et institutionnels
actuels.
La question du patrimoine des partis dissous a également été évoquée. Émile Zerbo a précisé qu’il s’agit d’une application
stricte de la loi, les partis étant légalement tenus de prévoir la dévolution de leurs biens en cas de dissolution. Le décret adopté
en Conseil des ministres s’inscrirait ainsi dans ce cadre légal.
En amont de la plénière, le projet de loi a fait l’objet d’un examen approfondi au sein de la Commission des affaires générales,
institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Les échanges ont porté sur les précédents historiques, le financement public
des partis ainsi que la gestion de leurs patrimoines. La commission a estimé que l’abrogation de ces textes constituait un
préalable nécessaire à l’élaboration d’un nouveau cadre juridique, mieux adapté aux réalités socioculturelles du pays et aux
orientations actuelles de la transition. Plusieurs députés ont salué la démarche. Pour l’honorable Hama Ly, les partis politiques ont été « la cause même de la déchirure du tissu social », rendant leur dissolution opportune. Son collègue Yacouba Diallo a, pour sa part, inscrit la mesure
dans une dynamique de réformes institutionnelles et politiques jugées indispensables à une « refondation véritable » de la
nation et à la consolidation d’une option souverainiste et patriotique. Le gouvernement assure que cette réforme s’inscrit dans une volonté populaire et ne suscite pas d’inquiétude majeure. Les prochaines étapes du processus, notamment l’élaboration d’un nouveau dispositif légal encadrant la vie politique, seront communiquées « en temps opportun ».

Abdoulaye Diallo