Verdict procès Naïm Touré : Le cyberactiviste déconnecté pour 2 mois ferme

 «Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, relaxe Abou Naïm Touré des faits de participation à une entreprise de démoralisation des Forces de défense et de sécurité et de proposition non agréée aux FDS de former un complot contre la sûreté de l’Etat ; déclare l’inculpé coupable de l’infraction d’incitation à trouble à l’ordre public ;  en répression, condamne Abou Naïm Touré à une peine d’emprisonnement de deux mois ferme. Vous avez 15 jours pour relever appel si vous n’êtes pas satisfait de la décision.» Voilà le délibéré prononcé par la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouagadougou à son audience du 3 juillet 2018.

Avant de prononcer cette sentence, le président a passé en revue les trois infractions dans le but de motiver sa conclusion. Les deux premières ne sont pas constituées car les éléments constitutifs de ces préventions ne sont pas réunis ou si certains faits attirent l’attention, il n’en demeure pas moins qu’il existe aussi un «doute sérieux» sur ce qui concerne la proposition de former un complot contre la sûreté de l’Etat. S’agissant de l’incitation à trouble à l’ordre public, les juges ont trouvé qu’il y avait bel et bien eu provocation, même si elle n’a pas été suivie d’effet, à travers cette déclaration : «Alors pendant qu’il est encore temps, vous avez intérêt à très souvent vous allier à vos autres frères d’armes ainsi qu’à nous civils pour freiner voire stopper cette hémorragie, cette grande pagaille, ce cirque ko le pouvoir.» A la lumière de l’article 128 du Code pénal qui dispose à son dernier alinéa que «la provocation non suivie d’effet est punie d’un emprisonnement de deux à six mois », la chambre a décidé d’appliquer la peine minimale, vu que le cyberactiviste n’est pas un «délinquant primaire».

Cependant, Abou Naïm Touré avait déjà écopé d’une amende de 300 000 francs CFA assortie de sursis à l’issue du litige qui l’opposait au conseiller du président de l’Assemblée nationale, Antoine Zong-Naaba. Il lui était reproché les faits de diffamation et d’injures publiques.

Se prononçant sur le délibéré qui venait d’être communiqué, Me Prosper Farama dit y voir un «signal dangereux pour la liberté d’expression». «Ce verdict n’est pas conforme à ce que nous avons plaidé parce que aucune de ces infractions n’est constituée. Pour nous, c’est une sorte de recul en matière de libertés individuelles et démocratiques dans notre pays. Comme nous sommes un collectif d’avocats, il est préférable pour nous de nous concerter avant de décider», a conclu l’avocat qui n’a pas fait mystère de sa volonté de faire appel de la décision.

Aboubacar Dermé