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Assemblée nationale : Retour du Code électoral dans l’hémicycle

L’Assemblée nationale a ouvert sa 3e session extraordinaire de l’année en cours le mardi  18 août 2020 à Ouagadougou. Durant une semaine, les élus nationaux auront à examiner trois documents inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux, figure le projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 sur le Code électoral. Il faut rappeler que le même code avait été soumis aux députés par le gouvernement pour modification puis retiré in extremis lors de la session plénière du 13 juillet de cette année.

 

Le Parlement burkinabè a ouvert sa  3e session extraordinaire  de l’année 2020 en présence de 104 députés. A l’entame de celle-ci, le président de l’hémicycle, Alassane Bala Sakandé, a précisé qu’il n’y aurait pas de discours avant d’ajouter que la session fait suite à la lettre n°2020-1617/PM/CAB/DCI du 12 août 2020 du chef du gouvernement, Christophe Joseph Marie Dabiré, demandant sa convocation et ce, conformément à l’article 88 de la Constitution burkinabè. Trois dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification du traité relatif aux autorités africaines et malgaches de l’aviation civile adopté à N’Djamena le 20 janvier 2012 mais aussi du projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement à l’accord cadre portant création de l’alliance solaire internationale adopté le 3 octobre 2018 à New Delhi, en Inde.Le projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant Code électoral est le troisième document sur lequel se pencheront les députés durant ces sept jours de travaux qui y sont consacrés. Faut-il le rappeler, la révision du même Code électoral était à l’ordre du jour de la session plénière de l’Assemblée nationale du 13 juillet 2020. Et lors des débats, le texte a été retiré par le gouvernement  pour en ajuster certains points afin qu’il trouve l’assentiment de tous car l’article 2 du protocole de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance autorise une modification des lois électorales avec «le consentement d’une large majorité des acteurs  politiques » ; ce qui, visiblement, ne semblait pas être le cas, d’où son retrait in extremis. La clôture de cette session extraordinaire interviendra le mardi 25 août 2020 après épuisement de l’ordre du jour.

 

Roukiétou Soma

Dernière modification lemercredi, 19 août 2020 21:42

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