Parcelles non mises en valeur à la ZACA : Les propriétaires fantômes ont un mois pour réapparaître

En novembre 2000, un décret a été pris par le gouvernement pour donner un autre visage au centre-ville de Ouagadougou. Les populations du quartier Zangoétin ont été dans l’obligation de quitter leur habitation. Une situation qu’elles n’étaient pas prêtes à accepter. Elles ont alors engagé un bras de fer avec l’Etat. Le rapport de force n’étant pas en leur faveur, elles ont fini par céder. C’est ainsi que le quartier a été rasé pour devenir la Zone d’activités commerciales et administratives (ZACA).

Le 6 février 2008, un cahier des charges a été soumis aux souscripteurs. La date limite de payement des parcelles était prévue pour juin 2013. Après avoir fini de payer, le propriétaire de la parcelle avait 5 ans pour la mettre en valeur. Ce qui ne fut pas le cas pour beaucoup. Aujourd’hui, l’image que présente la ZACA laisse à désirer : une décharge où chacun vient déverser ses ordures. Le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, pour mettre fin à cette situation, a, dans un communiqué (publié dans notre édition du vendredi 24 août 2018), « invité les propriétaires des parcelles non construites dans la ZACA à tenir leur engagement pour le respect strict des dispositions du cahier des charges, notamment en ce qui concerne les délais de mise en valeur et l’état de propreté de la parcelle auxquels ils sont astreints. » Il a été rappelé aux propriétaires que le non-respect des obligations prévues dans le cahier des charges serait sanctionné conformément aux dispositions des textes en vigueur. A cet effet, il sera procédé au retrait des parcelles au profit d’autres demandeurs et ce à compter d’un mois dès diffusion dudit communiqué.

Suite à ce communiqué, le ministère de l’Habitat a organisé une conférence de presse le 24 août dernier.  « Conformément au cahier des charges, si nous accordons 5 ans de mise en valeur des terrains, normalement c’est en juin 2018 que nous devons constater leur exploitation. Notre communiqué respecte les règles que nous nous sommes fixées dans la zone. C’est une zone où nous avons eu à délocaliser des populations, l’exercice en son temps n’a pas été facile, mais pour l’intérêt commun, les gens ont accepté cela. Les parcelles n’étaient pas à usage d’habitation, personne n’a été donc obligé de souscrire. C’est des gens qui se sentaient en mesure de mettre en valeur les parcelles qui ont souscrit », a lancé d’emblée le secrétaire général du ministère de l’Habitat, Léon Paul Toé. 

Pour le SG, le ministère est en droit d’engager la procédure de retrait et de réattribution à d’autres demandeurs. C’est la règle de fonctionnement du projet ZACA. Ces solliciteurs seront assujettis aux mêmes règles que les premiers. Il a signifié qu’au début, les règles étaient bien claires et celui qui ne pouvait pas ne s’y engageait pas. « Ce sont des gens qui vivaient à ZACA. Mais ils l’ont quittée pour l’intérêt général. Aujourd’hui, ceux qui ont souscrit ne font pas d’investissement et on veut les présenter comme ceux qui sont lésés. Ils sont lésés par qui ? Ils ont pris des engagements depuis le début du projet. Ils n’étaient pas obligés de souscrire. C’est parce qu’on estime qu’on est en capacité d’investir qu’on souscrit », a signifié le SG avant d’assurer qu’il n’y a pas de risque qu’il y ait un recours en justice si on venait à retirer une parcelle.  « Je ne crois pas que nous allons nous retrouver devant les tribunaux parce que cela remettrait même en cause la question de l’utilité publique de la zone ».

D’aucuns se demandent si le délai d’un mois est raisonnable. « Il est demandé aux propriétaires au cours de ce délai de faire approuver leur projet de construction et de solliciter un permis de construire. S’ils s’engagent de manière concrète dans un investissement, nous allons aviser. Le délai d’un mois, c’est pour qu’ils réagissent. On ne peut pas s’asseoir et regarder indéfiniment les gens sans rien faire pendant que l’investissement n’est pas là et que la zone même se dégrade », a répondu le principal animateur de la conférence de presse.

Akodia Ezékiel Ada