Loi de finances rectificative, exercice 2021 : Les recettes budgétaires montent à 2 131 milliards de FCFA
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Adapter la loi de finances à la nouvelle configuration du gouvernement du second quinquennat de Roch Marc Kaboré, tel est l’objectif du projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021. Malgré l’abstention de 20 élus, les 106 restants ont approuvé le nouveau texte. Ainsi, la loi de finances « retouchée à travers des annulations et des ouvertures en matière de dépenses », qui est passée comme une lettre à la poste, c’est une prévision de 2131 milliards de F CFA de recettes, contrairement à celle initiale qui prévoyait 2 110 milliards. La nouvelle configuration pour les dépenses est de 2 672 milliards contre 2 651 initialement.
Approuver ou non la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021, c’est ce à quoi se sont attelés les 126 élus nationaux. Après avoir apporté des réponses aux préoccupations soulevées par les parlementaires, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, qui pour la circonstance avait à ses côtés son homologue chargé du Budget, a obtenu le quitus de l’hémicycle. Et même si cette loi de finances a été adoptée au finish, ce ne fut pas à l’unanimité comme ces derniers temps à l’Assemblée nationale, 20 députés s’étant abstenus d’y associer leurs voix. Dans cette nouvelle loi, le budget en matière de recettes passe de 2110 milliards de F CFA à une prévision de 2131 milliards de recettes (si on y intègre la petite augmentation de 3 milliards issue des contributions des partenaires techniques et financiers) et les dépenses, autrefois estimées à 2 651 milliards, s’élèvent désormais à 2 672 milliards de F CFA. Edith Clémence Yaka, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargé du Budget, a expliqué qu’il était question de réaménagements d’ordre technique qui ont été faits au vu de la nouvelle configuration du gouvernement, car « la loi de finances en 2020 a été construite autour de l’architecture de l’ancien gouvernement ». Donc il fallait, selon elle, la retoucher afin d’avoir des ressources pour faire le travail nécessaire. C’est aussi en raison de l’évolution du contexte que des ajustements s’y sont prêtés, a-t-elle souligné. Pour elle, ce changement a été l’occasion de revoir un peu à la hausse les prévisions budgétaires en matière de recettes. « Cela nous a permis d’augmenter les recettes ordinaires des trois régies de recettes à un niveau de 18 milliards en plus de ce qui était déjà produit et réparti principalement sur les impôts et le Trésor », a indiqué la ministre. Et d’ajouter que ces ressources additionnelles ont servi au financement d’un certain nombre d’éléments « prioritaires » ; conséquence, l’épargne budgétaire, qui était initialement de 24 milliards, a été ainsi améliorée et se situe maintenant à 35 milliards. Autre nouveauté de cette nouvelle loi : l’introduction d’une mesure fiscale qui porte sur la géo localisation des entreprises nouvellement créées. En d’autres termes, a-t-elle expliqué, « ce sont principalement les dépenses d’investissements qui ont été touchées et l’épargne budgétaire s’établit au même niveau. Sinon, nous n’avons pas touché aux dépenses du personnel ».
Roukiétou Soma
Encadré
Ce que pense Yahaya Zoungrana de la nouvelle loi de finances
Député du groupe parlementaire CDP, Yahaya Zoungrana fait partie des 20 élus nations qui se sont abstenus de voter cette loi de finances rectificative. Pour lui, ce nouvel arsenal dispose d’améliorations « allant dans le sens de l’apaisement des cœurs » et au nombre desquelles il évoque la prise en compte de la politique en faveur de la réconciliation nationale, mais aussi la prise en compte du dédommagement des parlementaires victimes du saccage de l’Assemblée nationale en 2014. Son abstention, il l’explique par le fait que certains aspects ne sont pas à la hauteur de ses attentes. Il s’agit, entre autres, de l’affectation de 400 millions de F CFA au profit des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), même s’il a relevé que le ministre de l’Economie a donné une autre version, à savoir l’augmentation de la dette de l’Etat envers les établissements conventionnés et la lenteur au niveau de la dette intérieure. « Et même si cette loi a été adoptée, notre abstention a son importance, car l’Assemblée nationale ne doit pas être uniforme », a conclu le parlementaire.
R. S.
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