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Procès gouvernement Tiao : « La Haute Cour s’est positionnée comme un organe politique » (Avocats de la défense)

Bâtonnier Antoinette N. Ouédraogo Bâtonnier Antoinette N. Ouédraogo

Lors du troisième jour d’audience du procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, le 8 mai 2017, les avocats ont quitté le procès. Dans cette déclaration produite le même jour, ils s’en expliquent.

 

Ce jour 08 mai 2017, la défense des accusés a soumis à la Haute Cour de justice deux exceptions d’inconstitutionnalité dans le cadre du procès des ministres du gouvernement de M. Luc Adolphe Tiao, lui demandant de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel de ces exceptions, conformément à l'article 157 de la Constitution du Burkina Faso.

En effet, la Défense a dénoncé que :

- d'une part, la Haute Cour applique une loi du 21 mai 2015 pour juger des faits supposés commis en octobre 2014, au mépris du principe fondamental de non-rétroactivité de la loi consacré par l'article 5 de la constitution;

- d'autre part, la loi sur la Haute Cour de justice interdit toute voie de recours, en violation des articles 4 de la Constitution et 14. 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Contre toute attente, se substituant au Conseil constitutionnel, la Haute Cour a décidé que ces exceptions sont sans objet, se positionnant ainsi comme un organe politique plutôt qu'une juridiction.

Il en résulte que la Haute Cour a choisi de violer tant les standards internationaux du procès équitable, que la loi fondamentale du Burkina Faso qui l'obligeait à saisir le Conseil Constitutionnel.

C'est la raison pour laquelle la Défense a refusé d'être complice de ces violations d'une extrême gravité, qui n'honorent ni le droit ni la justice et l'ont contrainte à quitter la salle d'audiences.

 

 

Fait à Ouagadougou le 8 mai 2017

 

Pour les avocats de la défense

Bâtonnier Antoinette N. Ouédraogo

Commentaires   

0 #2 Achille De TAPSOBA 11-05-2017 09:13
Hommage à nos Martyrs du 30, 31 Octobre 2014 et 16,17 Septembre 2015

Chers avocats, vous êtes de très mauvaise foi. Votre stratégie est de saboter le procès(Insurrec tion populaire) mais la Haute Cour ne vous accordera aucun crédit . Blaise Guessan a fait pire que ça. Il a même fait recel de cadavre(Thomas Sankara). Les pires injustices de l'Histoire du Burkina (Blocages des dossiers judiciaires) se sont déroulées sous l'ère Compaoré. Pendant 25 ans, le dossier de Thom Sank a été complètement enterré , depuis 16 ans le dossier Norbert Zongo a été entièrement bloqué par les frères Compaoré. Vous avez été les grands artisans de ces injustices envers certaines familles en tordant le cou de la justice pour le donner en trophée aux frères Compaoré. Vous parcouriez à longueur de journée les salons feutrés du Kossyam pour de l'argent mal acquis en s'agenouillant pour supplier les seigneurs Compaoré. Tout le monde peut parler de l'injustice dans ce pays sauf le cdp et ses avocats zélés car sous le régime Compaoré la justice était leur totem ou tabou. La Compaorose est très bien mal placée pour parler d'injustice.

Chers avocats dites-nous honnêtement quel bon procès a-t-on fait correctement sous le régime Blaise Guessan? Absolument rien. Vous devez avoir honte de parler d'injustice car Blaise Guessan a été le père spirituel(grand prince) de l' INJUSTICE pendant 26 ans. Combien de familles Blaise Guessan a-t-il endeuillées sans aucun regret? Plusieurs. Combien de veuves ou d'orphelins ont pleuré pendant longtemps pour réclamer en vain JUSTICE sous l'ère Compaoré?. On ne saurait le nombre. Certains Burkinabés (Henri Zongo, Boukary Lingani, David Ouedraogo...) ont été sauvagement exécutés sans avoir le MOINDRE procès. La liste est longue. Nous savons que vous courez pour de l'argent volé et pillé par les frères Compaoré. Le Brave Peuple ne vous suivra jamais dans vos manœuvres machiavéliques ou ténébreuses.

Chers avocats, vous êtes des partisans de l'impunité mais le vent du rupture a soufflé l'impunité ne peut pas continuer. Les familles ont été endeuillées et brimées dans leurs droits pendant longtemps(Compa orose) cela ne va pas naturellement continuer. Quand la justice n'est pas à la faveur de l'impunité(Comp aorose) vous dites qu'elle est politisée et corrompue

Quelque soient les méthodes mises par les partisans de l'impunité, la justice sera rendue aux familles moralement blessées ou meurtris (Martyrs du 30 et 31 Octobre 2014 et du 15 Septembre 2015,Thom Sank; Norbert Zongo, David Ouedraogo, Boukary Dabo...). La justice n'est pas là pour faire plaisir aux irréductibles partisans de l'impunité(Comp aorose).

Chers avocats soyez sûrs que justice sera rendue sans complaisance avec ou sans assistance aux accusés.

SEIGNEUR Tout Puissant pardonnes vos égarements, vos manquements et vos omissions car il ne sait pas ce qu'il dit

La vérité triomphera sur le mal ou l’impunité(le mensonge) un jour

A nos Martyrs qu’ils se reposent en paix. Que justice leur soit rendue rapidement

Justice pour Norbert Zongo
Justice pour Thomas Sankara
Justice pour Salifou Nebié
Justice pour David Ouèdraogo
Justice pour Boukary Dabo

Victoire toujours au Brave Peuple
Vive la démocratie au Faso
Vive le Brave Peuple Burkinabé

Que LE SEIGNEUR bénisse le BURKINA que nous aimons tous.Amen
Paix et Succès à Tous les BURKINABES . Amen

Achille De TAPSOBA le Bobolais
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0 #1 Kanzim 10-05-2017 14:56
Que la Défense soulève l’exception d’inconstitutio nnalité, je suis d’accord, et mieux il est fait le cas échéant, obligation avant de de poursuivre le procès de saisir le conseil constitutionnel ou plus exactement et généralement dans les Etats photocopie, le « conseil constitué « par la puissance du moment en vue de ses intérêts du moment. Bref. Qu’il soit un ou qu’il ait été un organe aux ordres, il est dit en tout cas et selon une loi organique au Burkina, que ce reCours est un préalable nécessaire. Mais pourquoi et c’est là que la fébrilité de la Haute Cour devient inquiétante, pourquoi ne pas donner et expliquer le contenu de sa réponse donnée à la Défense, à travers cette phrase « ces exceptions sans objet ». Les exceptions soulevées par la Défense sont-elles sans objet pour avoir été déjà traitées par la Cour constitutionnel le, ou pour ce que la Haute Cour serait d’avance sûre de la réponse du conseil constitutionnel ? Je pense personnellement , que la première hypothèse est très plausible, en ce sens que le conseil constitutionnel s’est quad même prononcée sur cette Cour avant sa mise en œuvre. La Haute Cour ne semble pas vouloir prendre de la Hauteur pour utiliser et démontrer le droit à la même cadence et au même débit que la Défense. Une Défense faite d’hommes de saynètes, mais dont la mise en scène est trop ridicule pour résister à la moindre analyse. Pour comprendre beaucoup d’entre ces avocats, il suffit de se référer aux cas défendus en international par eux, comme l’affaire Norbert ZONGO…Mais au Burkina on dirait qu’on est au théâtre : bien que la Haute Cour soit constituée de trop contraires à contrariétés trop prononcées sur le plan idéologique et trop exacerbées au cours de l’histoire récente du Burkina, je croyais quand même qu’elle avait assez de C…ran ou autres C… c’est selon, pour résister aux tentatives de déstabilisation , et de démobilisation dont il fallait s’attendre à travers la présence de « « gigolos », de rigolos et d’hurluberlus dont la presque totalité utilise les diaboliques et démoniaques comportements pour s’assurer de la visibilité chez nous, et de l’accumulation financière sans le moindre effort.
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