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Compte 49 de la police : Soupçons de malversations non confirmés

Après le service payé, le compte d’équipement, couramment appelé « compte 49 », constitue l’un des principaux motifs de revendication du syndicat de police, l’UNAPOL, qui exige la transparence sur la gestion des fonds. Le 17 mai dernier, l’Inspection générale avait livré un rapport accablant sur le service payé. Cet exercice de transparence a été réédité le 8 août 2017 sur le compte 49 et concerne la période 2014 à 2016. Mais cette fois, selon le ministre de la Sécurité, Simon Compaoré, rien ne prouve à l’heure actuelle qu’il y a eu des malversations.

 

Le rapport sur le service payé avait révélé que la hiérarchie policière se taillait une grande partie de la manne issue des prestations institutions comme les banques et les hôtels. Le reste était le plus souvent détourné de sa destination initiale ou dépensé sans pièces justificatives.

L’ampleur des malversations avait suscité toute sorte de fantasmes sur un autre fonds spécial alloué par le ministère de l’Economie et des Finances à la police nationale pour lui permettre de combler son déficit budgétaire et de faire face aux imprévus: le compte 49. Mais il n’en est rien, selon les fins limiers de l’inspection générale des services de police qui viennent de livrer un rapport à ce sujet.

D’abord, a tenu à préciser Simon Compaoré, « contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, ce compte ne brasse pas des milliards, ce sont plutôt des centaines de millions ».

L’inspecteur général, Saïdou Zetiyenga, qui a conduit l’enquête, a indiqué que le compte 49 est alimenté par 20% des recettes des amendes forfaitaires 1,5% de la taxe de péage et d’autres recettes. « C’est important de préciser que ce ne sont pas toutes les amendes forfaitaires », a-t-il déclaré.

Il ressort de l’exposé de Saïdou Zetiyenga que la gestion du fonds d’équipement suit une procédure simplifiée qui peut se passer d’un contrôle financier. Les passations de marché se faisaient par entente directe avant l’instauration en 2015 de la cotation qui permet la soumission de plusieurs offres.

Si le compte 49 existe depuis 1979, les radars des auditeurs n’ont couvert que la période 2014 à 2016. Un certain nombre de manquements sont apparus sur l’écran.

Le constat fait en effet état de plusieurs contrats qui ont été signés pour l’acquisition d’un même bien alors qu’un seul aurait suffi. Une disparité criarde a également été relevée : la plupart des fonds sont utilisés par la direction générale de la police (98% en 2014, 95% en 2015 et 93% en 2016) au détriment des services déconcentrés.

 

Action psychologique

 

L’inspection générale s’est en outre penchée sur une caisse noire officielle. Désigné sous l’appellation « Action psychologique », ce fonds sert à l’opérationnalisation des unités de renseignements et à l’entretien des informateurs. Entre 2014 et 2016, 85 millions de FCFA sont sortis des caisses pour « engraisser » les indics. «L’information, ça s’achète », dira Simon Compaoré. Ces fonds sont gérés « avec discrétion », a indiqué Saïdou Zetiyenga qui n’a pas pu jeter un regard plus poussé sur les dépenses officieuses de la République.

Comme bilan, l’inspecteur général note des insuffisances dans l’application des textes régissant la commande publique, « même si c’est une procédure allégée », et le manque de communication sur le compte 49 lui-même, ce qui laisse la porte ouverte à toutes les supputations.

Après la livraison des conclusions des auditeurs, l’UNAPOL, par la voix de son secrétaire général, Wakilou Sénou, a affirmé « être restée sur sa faim ». Le principal grief étant la limitation de l’enquête à trois années alors que le compte 49 existe depuis 1979. Il s’émeut du fait qu’aucun bilan de la situation des fonds à l’heure actuelle n’ait été livré.

 

Le mémoire en défense

 

Même si les enquêteurs n’ont pas décelé une quelconque malversation, le directeur du matériel et du budget, Emmanuel Kaboré, a apporté au cours de la restitution du rapport des éléments d’explication sur les insuffisances constatées. Il a fait remarquer que l’argent n’existe pas tout de suite dans le compte. « Ça vient au fur et à mesure » alors que le besoin est, lui, « réel et immédiat ». Ce qui explique, selon lui, la signature de plusieurs contrats pour le même bien, mais échelonnés dans le temps.

Quant à la monopolisation des fonds par la direction générale de la police, Emmanuel Kaboré assure que même si le matériel est acquis au nom de la direction générale, il est ventilé par la suite aux services de police dans les différentes régions.

Le premier flic du Faso a tout de même reconnu qu’il y a « des réglages à faire pour que ce fonds soit plus efficient ». Il faut, selon Simon Compaoré, régler les problèmes de communication à travers la rédaction d’un guide sur le « compte 49 » au profit des pensionnaires de l’Ecole nationale de police, mettre en place une clé de répartition pour une meilleure équité et faire un bilan annuel de l’exécution des fonds. D’ores et déjà, le rapport de l’enquête a été transmis au président du Faso, au président de l’Assemblé nationale, au Premier ministre et à l’ASCE/LC.

 

Hugues Richard Sama

Rabiatou Congo (Stagiaire)

Commentaires   

0 #6 Kanzim 09-08-2017 14:52
Je trouve que M Simon Compaoré parle trop, occupe trop les média et ressent comme une nostalgie de sa manière de gérer la cité de Ouagadougou quand il était Maire : souvent agité, parfois violent mais toujours applaudi pour des résultats ponctuels mais immédiats dans ses actions de rue contre le commerce de rue. Personne de son entourage à l’époque n’a cru bon de lui dire que des résultats obtenus à un prix et ne sont pas très honorables pour un manager, parce qu’il a raté la dimension sensibilisation et mobilisation des masses. La violence n’intervient que quand échoue dans l’art de sensibiliser, de convaincre et d’engager vers des objectifs consensuels et plus économiquement et socialement valorisants. C’est à cause d’une telle méconnaissance de ces principes que M.Simon COMPAORE en fait trop, d’où des dérapages au niveau du langage à l’endroit des chauffeurs-rout iers par exemple, et pire, dans la conduite qui paraît réellement une orientation subjectivement imprimée, dans les enquêtes sur le compte 49. Sur une période de 28 ans, il estime que 4 ans peuvent donner des résultats probants, alors que c’est peut-être les années mises à côté qui contiennent plus de détournement et de concussions. En s’agitant et en monopolisant la communication sur ce compte 49 ; il ne peut que susciter, logiquement et au niveau de ceux qui ne le « sentent » pas, des doutes et des soupçons quant à sa neutralité et aussi à une peur probable qu’on en sache trop. Et le plus déconcertant c’est quand il ose dire que « contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, ce compte ne brasse pas des milliards, ce sont plutôt des centaines de millions » : qui lui a dit que des gens pensent que des milliards sont brassés dans ce compte ? Qui lui a dit que mieux, c’est « beaucoup de gens qui pensent qu’il y a des milliards » dans ce compte. Comment le sait-il ? A-t-il dénombré ceux qui le pensent ? En voulant toujours devancer l’iguane dans l’eau, on risque de tomber dans les crocs du caïman. L’exemple de M.Jean Claude BOUDA, ci-devant Ministre de la Défense, au début volubile, martial, avec son langage belligène et polémologène comme le Samo dans sa belle famille, a fini par adopter heureusement un profil plus convenable à son statut et à ses fonctions et rôles : discrétion. Laquelle discrétion peut à terme générer de l’efficacité.
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0 #5 Commissaire 09-08-2017 11:25
Le SG de l’UNAPOL doit faire attention à ses propos et agissements qui frisent la recherche du sensationnel et de l’exhibition médiatique au détriment des règles de droit dans une démocratie. Des irrégularités ont été constatées dans le fonctionnement des services payés de la police et les audits ont permis de déceler les failles avec la prise de mesures pour un usage optimal des fonds au profit de l’Etat et de la police dans son ensemble. Si le SG de l’UNAPOL,Wakilo u Sénou pense qu’il détient des preuves concrètes contre tel ou tel responsable de la police pour malversations sur les services payés, il peut ester en justice. Mais, il ne devrait pas continuer d’exiger de quiconque de traduire des gens en justice sur des infractions visiblement non constituées. Qu’il sache raison garder sinon il risque de se compromettre dans certains propos et comportements contraires aux règles juridiques.
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0 #4 Christophe 09-08-2017 10:44
En cas de troubles à l’ordre public, les forces de sécurité ont le droit de faire usage de la force si nécessaire, pour rétablir l’ordre. Pour le cas des chauffeurs à Tenkodogo,les forces de l’ordre ne pouvaient pas user utiliser du gaz lacrymogène compte tenu du risque d’incendie avec les camions stationnés. Les forces de sécurité étaient non seulement dans leur rôle de rétablissement de l’ordre mais aussi dans une situation de légitime défense face à des chauffeurs rebelles qui refusaient d’obtempérer et qui les lapidaient. Ils se devaient de donner quelques coups de ceinturons à ces chauffeurs terroristes d’un autre genre. Le ministre d’Etat en charge de la sécurité Simon Compaoré aurait failli à sa mission s’il ne félicitait pas les forces de sécurité pour leur action qui a permis de rétablir l’ordre. Par conséquent, Simon Compaoré n’a nullement mal parlé. Aucune autorité d’un Etat voisin du Burkina ne soutiendra les chauffeurs de son territoire qui forcent les barrières de sécurité en ces temps de terrorisme. Les soupçons de manipulation politicienne qui pesaient contre certains des chauffeurs pour des règlements de comptes avec le ministre de la sécurité se confirment par les mots d’ordre intempestifs de grèves du syndicat des transporteurs routiers. Ils peuvent adresser une lettre de protestation au ministre ou publier une déclaration dans la presse. Mais, brandir chaque fois les menaces de grèves, démontrent leur intention de manipulation politicienne pour créer des pénuries d’essence et de produits de consommation dans le but de révolter les populations contre le Président Roch Marc Christian Kaboré et le ministre de la sécurité. C’est ceux qui espèrent arriver au pouvoir par la subversion, qui utilisent ces méthodes de troubles sociaux et des actes terroristes sporadiques. Ils essaient de diviser l’armée, d’opposer la police à la gendarmerie. Les populations doivent comprendre cette stratégie malveillante pour s’en démarquer en la dénonçant vivement. Le gouvernement est dans son rôle de défense des règles démocratiques et de la restauration de l’autorité de l’Etat. Le Burkina ne doit pas être utilisé par des anarchistes prédateurs de tout pour l’instauration d’un Etat voyou.
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0 #3 ANTA 09-08-2017 10:28
Simon a encore mis le pays sens dessus-dessous .S'il se tait dans certaines circonstances ça fait quoi? Ibn Radjab Al-Hambali a dit : «L’individu sème par sa parole et ses œuvres les bonnes et les mauvaises actions ; ensuite, il récoltera le jour de la résurrection ce qu’il a semé. Celui qui sème la bonne parole ou la bonne œuvre récoltera la dignité, et celui qui sème la mauvaise parole ou la mauvaise œuvre récoltera demain les remords». Voilà les conséquences de parler comme un CDR!
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0 #2 Juriste 09-08-2017 08:14
Ecoutez! Des OSC ont trop tendance à avoir des réactions épidermiques sur des problèmes politiques et sociaux en demandant des arrestations, jugements et condamnations. Les choses ne se passent pas comme cela dans un Etat de droit. Ce sont les autorités compétentes (justice, ASCE-LC) qui sont habilitées à dire au regard du droit s'il y a lieu de faire des poursuites judiciaires. Car, si les présumés coupables sont attaqués au plan judiciaire de façon arbitraire, ils peuvent souligner des vides juridiques sur l'usage des fonds et préciser qu'ils ont utilisé les fonds dans le cadre du service de la police. Donc, attention, il faut bien vérifier le domaine juridique. Ce qui est déjà important et à saluer, c’est la décision du ministre Simon Compaoré de la sécurité qui a pris soin de mener des investigations sur l'usage des services payés. Il faut à partir de là, fixer des règles claires sur ces services dans l'intérêt de la police nationale.
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0 #1 Prudence 09-08-2017 07:33
Les transporteurs routiers, il faut avoir le courage et l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître, ont posé des actes condamnables en voulant forcer les barrières de sécurité. Quelques soient les points de désaccord et de négociations sur les documents règlementaires, les chauffeurs devraient patienter pour que des solutions soient trouvées entre leurs organisations corporatistes et les autorités. En faisant fi de toutes les mesures sécuritaires en ces périodes de terrorisme pour tenter de forcer les barrières de sécurité, les quelques chauffeurs qui ont eu cette mauvaise inspiration, ont agi comme des hooligans, voire des terroristes. Par ces agissements indélicats, personne ne devrait s’aventurer pour jouer des rôles d’avocats du diable auprès de ces chauffeurs d’une autre époque. En de pareilles circonstances, les forces de sécurité sont obligées de faire usage de la force pour rétablir l’ordre. Force doit rester à la loi, sinon à ce rythme, des terroristes déguisés en chauffeurs, pourraient tenter de forcer le passage dans les postes de contrôle de la sécurité, pour s’infiltrer dans le territoire national et commettre des crimes. Ce sont plutôt les responsables des organisations de transport qui doivent présenter des excuses aux autorités et forces de sécurité pour cet incident dont ils sont principalement responsables. Que les chauffeurs aient commis volontairement ces actes répréhensibles ou qu’ils y aient été contraints par une manipulation quelconque, pour semer des troubles afin de s’acharner contre les services de sécurité, leur responsabilité demeure engagée et on doit en tirer toutes les conséquences.
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