Affaire « charbon fin » : Le dossier renvoyé au rôle général

Le dossier dit « charbon fin » de nouveau renvoyé. En effet, l’audience du jour relative à cette affaire n’aura duré qu’une petite heure. Les débats se sont focalisés sur le fait de savoir si le dossier devait être jugé dans des délais courts ou s’il fallait prévoir une audience en octobre.

Sur ce point, la partie civile a estimé que la nature du dossier, au regard des enjeux et vu son contexte, commande qu’il soit jugé le plus vite possible. Cela d’autant plus que, dira Me Prosper Farama, un des conseils de la partie civile, « la mine d’Essakane tire vers la fin de sa vie d’exploitation. Des informations qui nous reviennent, c’est qu’aujourd’hui Essakane procède à une surexploitation de la mine ; c'est-à-dire que le volume d’exploitation qu’il avait auparavant est passé à un degré plus élevé ».

Donc, pour une mine dont la durée de vie est estimée à 2028, si elle est exploitée au-delà de la capacité prévue au départ, il est évident que la vie de celle-ci s’en trouvera réduite, a-t-il déclaré. Dès lors, l’avocat s’est interrogé sur l’intérêt de tenir un procès pendant des années pour aboutir à une condamnation dont il faut se souvenir qu’il y a deux aspects : l’aspect pénal qui suppose la condamnation éventuelle de ceux qui seraient reconnus coupables et le dédommagement de l’Etat, car faut-il le rappeler, on parle de spoliation de l’Etat en centaines de milliards. Ce faisant « sur quoi l’Etat va-t-il être dédommagé si une décision venait à être rendue et que la mine venait à être fermé », a lancé Me Prosper Farama.

Ses préoccupations sont partagées par son confrère Me André Ouédraogo. Conseil de l’Etat dans ce dossier, Me Ouédraogo était de ceux-là qui n’étaient pas favorables au renvoi du dossier au rôle général. A ses yeux, plus le temps passe, plus l’Etat court le risque de ne pas recevoir d’indemnisation dans cette affaire, car en tenant compte des données objectives, la mine peut disparaître pendant que le dossier est en procès. C’est pourquoi il a demandé le renvoi du dossier à une session spéciale vu que cette affaire dure depuis des années sans compter que les procédures judiciaires qui pourraient survenir à cause des voies de recours peuvent davantage prolonger la durée de cette affaire. Dans ce sens, l’avocat de l’Etat a requis du tribunal de prendre des mesures conservatoires afin de garantir les intérêts de l’Etat car cela va, d’après lui, permettre d’immobiliser un certain nombre de biens de la mine afin d’assurer le paiement des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

Me Moumouni Kopiho, avocat de la société minière IAMGOLD Essakane n’est pas de cet avis. Pour lui, toutes les conditions ne sont pas réunies pour que le dossier soit jugé. Cela au motif que c’est la période des vacances judiciaires, mais en plus l’expertise qui a été ordonnée n’est même pas bouclée, a-t-il argumenté. Partant de là, il est de bon ton, à l’en croire, que le dossier soit renvoyé au rôle général. En termes simples cela signifie qu’il faut attendre la rentrée judiciaire. Et à cette occasion, l’assemblée générale du tribunal va statuer et recomposer ses chambres, a expliqué Me Kopiho. Dans ce cas, il n’est pas évident que les mêmes juges restent à leur place, a conclu l’avocat.

Pour sa part le procureur du Faso, Harouna Yoda a proposé que le dossier soit renvoyé à une session spéciale. Pour lui, il serait bon de dégager une date spéciale pour juger cette affaire. Mais le tribunal a décidé de renvoyer le dossier au rôle général. Il faudra donc attendre le mois d’octobre pour connaître la programmation judiciaire de cette affaire de « charbon fin » qui dure déjà 5 ans.

Roukiétou Soma