Procès putsch manqué : Que d’obstacles pour des préliminaires !

Tant attendu, le procès du siècle, à l’échelle du Burkina Faso, s’est ouvert hier devant le tribunal militaire délocalisé dans la salle des Banquets de Ouaga 2000. Et nombreux étaient les Ouagalais qui ne voulaient pas se faire raconter ce jugement. C’est pour cela qu’ils ont pris d’assaut la salle d’audience qui leur était accessible dès 6 heures du matin malgré le véritable parcours du combattant qu’il fallait effectuer pour y accéder.

L’audience, elle-même, ne commencera qu’à 9h20 avec l’entrée du tribunal présidé par le juge Seydou Ouédraogo. Le premier acte qu’il prendra sera de faire lire l’ordonnance de délocalisation de l’audience à la salle des Banquets de Ouaga 2000.

Mais Me Mathieu Somé, l’avocat du général Gilbert Diendéré, prendra la parole pour poser le problème de la légalité du tribunal. Il sera aussitôt prié par le président de faire son observation après la lecture de l’ordonnance de délocalisation.

Et effectivement, après cette lecture, Me Somé reviendra à la charge pour aborder ce qu’il appelle la question liminaire sur la notification aux accusés. Il fera remarquer que le 4 juillet 2017 le Parlement a modifié l’article 4 du Code de justice militaire en supprimant, entre autres, la chambre de jugement et en y mettant en lieu et place la chambre de première instance. Or, dans les dossiers de notification, les accusés sont appelés à comparaître devant la chambre de jugement du tribunal militaire. C’est pourquoi Me Somé dira son incompréhension que ses clients soient «appelés devant une chambre supprimée». Il ajoutera avec ironie : «On nous convoque devant une juridiction inexistante».

Des détails qui ne valent pas la peine d’être évoqués, a soutenu le parquet militaire, pour qui il n’y a aucune différence entre la chambre de jugement et la celle de première instance.

Finalement le président mettra fin aux échanges en promettant que cette question serait vidée une fois le tribunal constitué dans son intégralité car au stade actuel, soutiendra-t-il, lui et son conseiller ne sont pas une formation complète pour trancher la question. C’est ainsi que l’on entamera l’élection des juges assesseurs, au nombre de trois, pour compléter la formation du tribunal.

Selon les dispositions du Code militaire, un accusé ne peut pas être jugé par son subalterne. Et comme le grade le plus élevé parmi les accusés est celui de général de brigade (Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé), au regard de la loi, les trois juges assesseurs, à tirer au sort, devraient être des officiers généraux de division de préférence ou à défaut de brigade mais plus anciens dans le grade que les accusés.

Le général Brice Bayala sera le premier tiré au sort mais il sera prié de rejoindre sa place car cité comme témoin par le général Diendéré. Un autre tirage au sort va désigner le général de division Robert Guiguemdé. Il sera accepté par toutes les parties comme premier juge assesseur. Les généraux Ibrahim Traoré et Ali Traoré seront également tirés mais pas retenus car cités comme témoin par Diendéré.

C’est face à cette situation que les avocats de la partie civile, notamment Me Guy Hervé Kam, vont attirer l’attention du tribunal sur le fait que si on continue sur cette voie, on épuisera la liste des généraux. Pour lui, cette liste de témoins n’est qu’un souhait du général et le tribunal ne doit pas s’y attacher. Mais le président ne le suivra pas et priera les généraux Traoré de regagner leurs places dans la salle d’audience.

Lorsque le nom du général Kouamé Lougué sera tiré, il sera récusé par les avocats de la défense qui estiment que, manifestement, il y a un conflit d’intérêts entre lui et l’accusé principal (cf. encadré Lougué récusé pour suspicion).

La liste des généraux étant épuisée, le président va décider que l’on poursuive le tirage au sort en se servant, cette fois, de la liste des colonels majors. Les avocats de la défense ne sont pas de cet avis et demandent qu’on s’en tienne à la loi. Mais le parquet militaire va viser une disposition qui permet de faire appel, dans le cas d’espèce, à des officiers moins gradés que l’accusé. Il sera suivi par le président du tribunal qui l’invitera à prendre des réquisitions dans ce sens. Après quoi, le tribunal s’est retiré pour délibérer sur cette question.

A la reprise, le tribunal annonce qu’il sera fait appel à des juges assesseurs moins gradés et qu’une ordonnance vient d’être prise à cet effet. C’est sur ces entrefaites que le bâtonnier, Mamadou Savadogo, avocat de la défense, va demander au tribunal une suspension d’une trentaine de minutes pour se concerter avec ses clients.

A la reprise, le bâtonnier Mamadou Savadogo, pour qui ce procès est un moment historique de notre pays, demande le respect strict du droit. Il soulèvera dans la foulée des questions fondamentales dont une porte sur la légalité du tribunal. «J’ai le Journal officiel qui a publié le décret de votre nomination en tant que président de ce tribunal. Il a été publié le 22 février 2018 alors que la loi dispose qu’il faut un délai de 8 jours francs (sans compter les week-ends) après la publication pour que l’arrêté entre en vigueur. Il a donc invité le tribunal à constater que les 8 jours francs ne sont pas atteints et à en tirer toutes les conséquences, car «cette loi fait de vous une juridiction qui n’est pas encore en vigueur». Il a estimé que si le tribunal persistait à siéger, ce serait manquer aux règles de droit. Et pour ne pas violer la loi, «il faut reporter à une date où la loi sera en vigueur».

Pour Me Guy Hervé Kam, avocat de la partie civile, la défense fait une confusion entre les actes individuels et les actes réglementaires. Tandis que les premiers sont d’effet immédiat, les seconds ne le sont pas. Me Kam soutiendra, parlant des actes individuels, qu’ils courent dès la notification de nomination.

Mais ce n’est pas l’avis des avocats de la défense qui feront remarquer que le décret parle de renouvellement de la juridiction de jugement et qu’il ne peut s’agir ici d’un acte individuel mais réglementaire.

Mettant fin aux débats, le président a invité les uns et les autres à réserver leurs arguments qu’ils devront développer plus tard, après la composition complète du tribunal. Il a donc instruit le greffier de poursuivre le tirage au sort des juges assesseurs.

Pour marquer leur désaccord avec cette façon de procéder et pour ne pas accompagner ce qu’ils appellent «l’illégalité», les avocats de la défense ont quitté la salle.

Le président du tribunal fera noter par le greffier, dans les minutes du procès, que la défense s’est retirée. Et constatant cette situation, le président a décidé de suspendre l’audience vu que les accusés, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont leur mot à dire dans la désignation des juges assesseurs. La durée de cette suspension n’a pas été précisée.

Dès lors, on est tous suspendu aux lèvres du président du tribunal, qui fixera la date de reprise de l’audience. Et justement, au moment où nous bouclions la présente édition, nous avons appris de bonnes sources que l’audience reprendrait le mercredi 14 mars 2018. Vu que la date n’a pas été communiquée à l’audience, il faudra nécessairement refaire des citations aux différentes parties pour les en tenir informées.

San Evariste Barro

Ouverture procès du putsch manqué

Un parking pour téléphones portables

Contrairement aux inquiétudes, aucun incident n’a eu lieu aux abords de la salle des Banquets de Ouaga 2000 hier à l’ouverture du procès. Le public qui s’y est rendu massivement s’est dispersé dans le calme après la suspension de l’audience. Les appareils électroniques étant interdits dans la salle, certains ont dû débourser 500 francs CFA pour se faire garder leurs téléphones portables.

La salle des Banquets était devenue, en l’espace d’une journée, l’endroit le plus gardé de la République, un bunker doré auquel on accédait en montrant patte blanche et après avoir franchi plusieurs barrières de sécurité.

En venant de l’hôtel Laïco, un premier barrage oblige tous ceux qui veulent accéder à la salle d’audience, excepté les journalistes accrédités et les avocats, à faire un long détour qui débouche sur le terrain jouxtant le restaurant ou glacier la Perle. C’est là qu’a été installé le parking qui avait commencé à accueillir ses premières motos depuis l’aube. Tablant sur une forte mobilisation en ce premier jour de ce que certains ont qualifié de « procès du siècle », le parquet militaire avait annoncé dans un communiqué la veille que les portes seraient ouvertes dès 6h pour une audience prévue pour  9h. Les lève-tôt avaient donc commencé à prendre les rangs aux premières lueurs du jour pour être sûrs d’avoir une place de choix pour ne rien rater des débats, qui s’annoncent houleux et palpitants. Clairsemée au départ, la file qui attendait  pour passer aux détecteurs de métaux s’était faite plus compacte au fur et à mesure que l’heure prévue approchait. Dans le public, on reconnaît de nombreux militants d’OSC, de partis politiques, les familles des victimes et les victimes elles-mêmes. Certaines associations de blessés ou des parents des trucidés sont arrivées sur les lieux avec des banderoles où sont gravés des appels à rendre justice aux martyrs.

En plus de la double fouille, des longues files à prendre, pour accéder au saint des saints (la salle d’audience), il fallait surtout se délester de tout appareil électronique, notamment les téléphones portables qui étaient bannis du prétoire de circonstance. Un bon coup qu’ont flairé les parkeurs, qui en plus des motos et des voitures se sont mis à «garer» des téléphones et des ordinateurs portables. Comment ça marche ?  « C’est comme les motos. Tu viens et on te donne un ticket et on écrit le numéro sur ton appareil », explique un de ces gardiens de  téléphones. Combien ça coûte ? « 500 F et si c’est beaucoup tu négocies ». Et manifestement le deal marche bien puisqu’un de nos interlocuteurs ployait littéralement sous le poids de sacs contenant les joujoux électroniques.

Galère des journalistes

Cette interdiction d’appareils électroniques, y compris les enregistreurs et les caméras dans la salle, s’appliquait également aux journalistes, mêmes accrédités. Une première puisque lors des précédents procès qui ont eu lieu à la justice militaire, les hommes de médias pouvaient assister à l’audience avec leurs appareils avec toutefois l’interdiction formelle d’enregistrer les débats. Les preneurs d’images étaient même autorisés à faire quelques plans avant le début  de chaque audience ou à la suspension. Rien de tel avec ce procès sur putsch manqué. Ce qui a provoqué la colère des journalistes, surtout ceux des médias radiotélévisés ou en ligne, qui se retrouvent privés de leurs principaux outils de travail. La tension est montée parfois d’un cran avec les gendarmes : un de nos confrères s’est fait momentanément retirer son téléphone portable alors qu’il prenait des photos de l’arrivée du bus des accusés à proximité d’une des barrières. Suite aux négociations infructueuses et malgré les menaces de boycott de la part de la presse, la sécurité n’a pas cédé et un grand nombre de scribouillards et leurs cadreurs se sont donc résolus à suivre le procès sous les arbres aux environs de la salle d’audience.

En plus, contrairement au procès sur l’attaque de la poudrière de Yimdi ou même celui de la tentative de libération des généraux de la MACA, aucun dispositif acoustique, notamment les haut-parleurs, n’avait été prévu pour retransmettre les débats à l’extérieur de la salle des Banquets. Une situation qui a obligé des reporters à trouver des astuces pour pouvoir faire leur boulot. De temps en temps, quelques-uns, munis du bon vieux calepin, sortaient de la salle pour donner l’évolution des débats en direct de leurs médias ou pour publier des alertes sur les pages Internet avant d’y retourner. Ils étaient aussitôt assaillis par les autres qui glanaient ainsi quelques informations. Finalement lors d’une des suspensions d’audience, les cadreurs ont été autorisés à faire quelques plans de coupe dans la salle avant d’être déguerpis manu militari.

Hugues R. Sama

Encadré 1

Diendéré ovationné

8h précises, c’est l’heure à laquelle les accusés ont fait leur entrée dans la salle des Banquets de Ouaga 2000, transformée pour l’occasion en prétoire. Elle était déjà occupée à moitié par des spectateurs venus satisfaire leur curiosité. Alors que les accusés convergeaient vers le box à eux réservés, certains n’ont pas pu s’empêcher d’ovationner le général Gilbert Diendéré dès qu’ils l’ont aperçu. La preuve, si besoin était, que Golf, comme on l’appelle, a ses sympathisants dans cette affaire où il est vu comme l’un des cerveaux des événements du 16 septembre 2015 et des jours suivants. Vêtue en tenu militaire (terre du Burkina) et portant ses lunettes, la «guest star », sourire aux lèvres, ne manquait pas non plus de saluer ses vis-à-vis ou d’échanger des amabilités comme il l’a fait avec Me Halidou Ouédraogo. Il a été davantage applaudi quand il a répondu «présent» lors de l’appel des accusés.

Encadré 2

Caméras et appareils photos interdits à la presse mais pas à l’armée

Comment couvrir un procès tant attendu du public burkinabè sans images et sans son, puisque les appareils ne sont pas admis dans la salle ? Plus d’un journaliste s’est posé cette question à l’ouverture de l’audience. La question était particulièrement préoccupante pour les hommes et femmes de médias orientés dans le numérique, les sites d’informations en ligne et les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter, entre autres) qui, quoi qu’on dise, cohabitent désormais avec les médias traditionnels (télé, radio, presse écrite). Cette situation a failli  susciter le boycott de beaucoup de nos confrères et a même été l’objet d’échanges, parfois houleux, entre des responsables d’associations de journalistes et le directeur de la justice militaire, Sita Sangaré. De ces échanges naquit un accord dont le modus operandi était que les preneurs d’images doivent profiter d’une seule suspension pour faire quelques plans et clichés avant que l’audience ne reprenne. Une donne qu’il va falloir envisager pour la suite du procès.

Encadré 3

«Qu’est-ce qui n’a pas marché avec les trois écrans ?»

Le 24 février courant, lors des préparatifs du procès, des techniciens ont testé trois téléviseurs en vue de relayer les images dans la salle. Si ces écrans trônaient fièrement dans la salle d’audience, ils n’ont cependant diffusé aucune image de l’ouverture jusqu’à la suspension de l’audience. On est donc en droit de se demander : « Qu’est-ce qui n’a pas marché avec ces trois téléviseurs ? » Quel moment attend-on pour les activer si tant est  qu’ils soient là pour les besoins du procès ? Au-delà de cet aspect, la salle a également été momentanément plongée dans le noir pendant environ 10 secondes, et ce à trois reprises à cause de pannes d’électricité.  

Encadré 4

Les cinq avocats étrangers de Bassolé absents

Dans la dynamique de la vérification des différentes parties au procès, le président du tribunal, Seydou Ouédraogo, a appelé le général de gendarmerie, Djibrill Bassolé. Il a aussi énuméré le collectif des avocats constitués auprès de ce dernier. Si ses conseils nationaux étaient bel et bien présents, ce n’étaient pas le cas pour leurs confrères étrangers. En effet, Me Marc Le Bihan, Me Lawson-Banku L. Rustico, Me Alexandre Varault, Me William Bourdon et Me Yerim Thiam étaient absents. Etait-ce une preuve que ce premier jour de procès allait faire long feu ? Ou ces derniers ont-ils préféré laisser la « bagarre préliminaire » à leurs confrères, très aguerris sur les questions de procédures au niveau national ? On n’en sait rien pour l’instant.

Encadré 5

Mahamady Déka, le 9^e fugitif

A l’issue  de l’appel nominatif des accusés, y compris les non-comparants (ndlr : les 8 en fuite), le président du tribunal a voulu en savoir davantage sur l’absence remarquée de 4 accusés. Dans sa réplique, le procureur militaire Alioun Zanré a signifié que le parquet a perdu les traces du colonel Mahamady Déka depuis l’audience de mise en accusation. Le soldat de 1^re classe Abdou Compaoré, lui, se trouve au Mali dans le cadre d’une mission et devait  regagner son pays dans la soirée d’hier mardi. Il a ajouté qu’une citation a été bel et bien signifiée au soldat de 1^re classe Samuel Coulibaly mais que ce dernier ne s’est toujours pas présenté au parquet. «Peut-être qu’il est malade ? A la pause, nous allons prendre toutes les dispositions pour savoir pourquoi il n’est pas venu », a précisé Alioun Zanré. Le 4^e accusé absent, c’est-à-dire le caporal Léonce Sow, lui, a bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire mais son nom s’est retrouvé par «inadvertance» dans la liste des accusés qui ne sont plus, à présent, que 83 en réalité.   

Encadré 6

Me Farama défend Simon

Au titre des parties au procès, s’il y a une dont nous n’avons pas encore fait cas, c’est bien la partie civile. Dans ce ‘’box’’ on retrouve des dignitaires de la Transition comme René Bagoro, Yacouba Isaac Zida, Augustin Gervais Loada, Amina Bila/Bambara. Il y a également des politiques, des responsables d’OSC et des radios. On peut citer respectivement Simon Compaoré, Safiatou Lopez, Charlemagne Abissi (Savane FM). Tous se sont sentis lésés d’une manière ou d’une autre dans l’affaire du putsch manqué, d’où cette constitution de partie civile. Un fait assez étonnant pour être souligné, Me Prosper Farama défend les intérêts de l’actuel ministre d’Etat auprès de la présidence du Faso, Simon Compaoré. Il défend également les intérêts d’un nombre important de personnes de la partie civile.  Jugez-en vous-même : sur les 306 personnes citées, l’avocat a fait noter sa constitution auprès d’au moins 200 personnes. «Nous sommes constitué, Monsieur  le président », c’est la rengaine qu’il a tenue pendant au moins 45 minutes. C’est dire qu’il passe pour ‘’l’avocat de la veuve et de l’orphelin’’ en assurant la défense de cultivateurs, de maçons, de mécaniciens, de bouchers, d’électriciens, de ménagères, de coiffeuses, de blanchisseurs, de pompistes, pour ne citer que ceux-là. L’Etat burkinabè est également partie civile à ce procès. 40 autres personnes (auditionnées dans ce cadre) ne se sont plus signalées. Ces personnes qui ne figurent pas sur la liste peuvent y être adjointes tant que le procureur militaire n’aura pas fait ses réquisitions.   

Encadré 7 

 Sommeil et fatigue dans les rangs

Que ce soit dans le box des journalistes ou celui des parties civiles, vers 11h, la fatigue se faisait déjà sentir dans les rangs. En témoigne le fait que des gens montraient des signes de coup de mou comme bâiller, s’étirer ou pioncer littéralement avec des ronflements par moments.

Encadré 8 

 Lougué récusé pour suspicion

Le général de division Kouamé Lougué a été tiré au sort pour être juge assesseur. Mais il sera immédiatement récusé par la défense dont un des avocats va lui rappeler sa tentative avortée de prendre le pouvoir par la force à la chute de Blaise Compaoré en novembre 2015. Il sera également rappelé au général une plainte auprès des autorités que son épouse aurait formulée contre le général Gilbert Diendéré pour avoir été la personne par qui le malheur (fracture de la jambe) est arrivé à son mari. Et la plainte n’ayant pas prospéré, elle se serait tournée vers le MBDHP (Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples). Interrogé sur ces faits, Lougué a déclaré n’en avoir aucune connaissance et il a déclaré avoir de bonnes relations avec le général Diendéré, qu’il considère comme «un petit frère et un subordonné». Sur la base d’une suspicion de conflit d’intérêt, le président du Tribunal a accepté la récusation du général Lougué.

Eléments rassemblés par

Aboubacar Dermé