Cour de cassation : Jean Kondé remplace Thérèse Traoré

Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu, les 23 et 24 mai 2019 à son siège sis à Ouagadougou, sa deuxième session ordinaire au titre de l’année 2019.

Réunit autour des points de son ordre du jour, le Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, a décidé de ce qui suit :

I- Sur le point des nominations

- Monsieur Kondé Mazobé Jean, matricule 30 119 D, magistrat de grade exceptionnel, 8^e échelon est nommé Premier Président de la Cour de cassation ;

- Monsieur Konombo Wanrègma Modeste, matricule 130 226 B, magistrat de grade exceptionnel, 2^e  échelon, est nommé Avocat général près la Cour de cassation ;

- Monsieur Ouattara Toa Dieudonné, matricule 30 089 W, magistrat de grade exceptionnel, 8^e échelon est nommé Commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat ;

- Madame Ilboudo/Savadogo Rassolguéssida Clémence, matricule 25 700 B, magistrat de grade exceptionnel, 7^e  échelon est nommée Conseiller au Conseil d’Etat ; 

- Monsieur Dao Moumounou, matricule 28 458 Z, inspecteur du Trésor, Catégorie A1, 1^re classe, 16^e échelon, est nommé Président de chambre à la Cour des comptes ;

- Monsieur Kinda Léger, matricule 130 211 M, magistrat de grade exceptionnel, 3^e échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Ouédraogo Adama, matricule 130 231 J, magistrat de grade exceptionnel, 1^er échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Traoré Kassoum, matricule 24 961 T, inspecteur des impôts, Catégorie A1, 1^re classe, 14^e échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Ouattara Bakankan, matricule 41 594 F, inspecteur des impôts, Catégorie A1, 1^re classe, 14^e échelon est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Sankara Alain, matricule 91 237 C, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1^re classe, 7^e échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Diallo Amadou, matricule 37 210 F, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1^re classe, 9^e échelon est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Kompaoré Sidwayan Eric Alphonse, matricule 54 646 R, administrateur des services financiers, Catégorie A1, 1^re  classe, 10^e échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Paré Florent Désiré, matricule 50 041 P, inspecteur du trésor, Catégorie A1, 1^re classe, 11^e échelon, est nommé Conseiller à la Cour des comptes ; 

- Madame Kompaoré/Tindano Lucie, matricule 41 580 D, inspecteur du Trésor, Catégorie A1, 1^re  classe, 14^e échelon, est nommée Conseiller à la Cour des comptes ;

- Monsieur Yoda Harouna, matricule 130 281 N, magistrat, 1^re  grade, 3^e échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

- Monsieur Simporé Mouni, matricule 130 441 M, magistrat, 2^e grade, 3^e échelon, est nommé Président du Tribunal de grande instance de Kongoussi, cumulativement Président du Tribunal administratif de Kongoussi ;

- Monsieur Koulibaly Piè Bruno, matricule 130 449 D, magistrat, 2^e grade, 3^e échelon est nommé Président du Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement Président du Tribunal administratif de Manga ;

- Monsieur Kaboré Charles Le Bon, matricule 130 470 M, magistrat, 2^e grade, 3^e échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Manga, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Manga ;

- Monsieur Ibrango Labara, matricule 130 510 F, magistrat, 2^e  grade, 2^e échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Diébougou, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Diébougou ;

- Monsieur Compaoré Cheik Alfa Boubakar, matricule 130 519 E, magistrat,  2^e grade, 1^er  échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Gaoua, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Gaoua ;

- Monsieur Ouédraogo Adama, matricule 130 485 Y, magistrat, 2^e grade, 3^e échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Yako, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Yako ;

- Monsieur Sagnan Tondjoa, matricule 130 476 Y, magistrat, 2^e grade, 3^e échelon est nommé Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ziniaré, cumulativement Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Ziniaré ; 

- Madame Doli Ini Esther Benjamine, matricule 130 435 U, magistrat, 1^er  grade, 1^er  échelon, est nommée Commissaire du gouvernement du Tribunal administratif de Ouagadougou.

II- Sur le point des demandes d’avis :

Le Conseil soucieux de ne nullement perturber le fonctionnement des juridictions par des mises à dispositions qui  portent atteinte à des effectifs déjà réduits et partant à la bonne administration de la justice, a émis six (06) avis favorables et un (01) avis défavorable à des demandes de mises à disposition de magistrats tant dans d’autres départements ministériels et structures rattachées que des affectations à la Chancellerie. 

III- Sur le point des divers 

Les divers ont portés sur plusieurs points parmi lesquels :

- La conférence des magistrats qui se tiendra du 27 au 29 mai 2019 à Ouagadougou ;

- La désignation par le Président du Conseil des deux membres devant composer la Commission chargée des enquêtes de moralité des auditeurs de justice ;

- L’audience solennelle de rentrée judiciaire 2019-2020, pilotée cette année par la Cour des comptes.

Ouagadougou, le 24 mai 2019

Contact SP-CSM : 

Madame Victoria Ouédraogo/Kibora,

Secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature