Santé et sécurité au travail : «Mieux l’employé se porte, mieux l’employeur en profite»

Comment définir la santé au travail ?

La définition de la santé au travail nous est donnée par le comité mixte OMS/OIT (Organisation mondiale de la santé/ Organisation internationale du travail : ndlr) : «La santé au travail est définie comme un état de bien-être physique, mental et social optimal résultant d’un milieu de travail sûr et salubre dans lequel le travailleur peut exercer des tâches professionnellement motivantes».

Ce n’est pas seulement une absence de maladies, de lésions.

Quel est l’état des lieux de la santé au travail au Burkina Faso ?

La santé au travail est un domaine préventif, nécessitant un changement de comportement. Et on sait que tout ce qui nécessite un changement de comportement se fait dans la durée.En la matière, il y a des progrès malgré les insuffisances. Pour le moment, très peu d’entreprises sont affiliées à l’OST et ce, malgré leur nombre pléthorique : on en compte moins de 1000 affiliées pour des centaines de milliers d’entreprises existantes.

Quels sont les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés ?

Les risques professionnels sont nombreux, mais nous pouvons en  retenir ceux-ci :

- les maladies professionnelles (MP) qui sont la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée d’un travailleur à un facteur de risque physique, chimique, biologique ou qui résultent des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Il s’agit d’une affection due au travail, apparaissant dans les conditions habituelles de travail et qui est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque.

C’est une maladie répondant à des critères bien définis pour être indemnisable :

- des critères médicaux (signes-symptômes ou lésions pathologiques)

-  des critères techniques ou professionnels (travaux, produits, procédés…)

-  des critères administratifs ou chronologiques de présomption (délais de prise en charge qui correspond au temps écoulé entre l’apparition de la maladie et la cessation de l’exposition au risque)

- et parfois des critères de durée d’exposition (durée du contact avec le risque)

- Les maladies à caractère professionnel non désignées dans le tableau de maladies professionnelles. Dans ce cas un avis motivé d’un comité de santé créé par arrêté conjoint des ministres de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale et de la Santé est requis avant toute prise en charge.

- L’accident de travail (AT) :  c’est une action soudaine, brutale qui entraîne un dommage. Selon la législation, il s’agit d’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part.

C’est aussi l’accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre sa résidence ou le lieu où il prend habituellement ses repas et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi (par exemple passer chez sa coiffeuse ou aller prendre une bière avant de rentrer : ndlr)

Quelles sont les maladies professionnelles les plus fréquentes ?

Il y a les surdités professionnelles, les dermatoses professionnelles, certaines affections respiratoires…

Et le stress ?

Pour le moment, notre législation n’a pas inscrit le stress comme une maladie professionnelle. D’ailleurs, le stress est un état d’adaptation de l’organisme suite à un déséquilibre entre la situation de travail et les capacités physiologiques. Les différentes réactions peuvent engendrer une multitude de maladies.

Qui doit prendre en charge ces risques ?

Il y a des cas où c’est l’employeur, puis la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).  Et des cas où c’est la victime, puis la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

Comment le travailleur peut-il surveiller sa santé ?

Il doit suivre les consignes données en matière de santé et sécurité au travail (SST), adhérer aux actions de santé au travail, notamment, par la participation aux activités de surveillance de la santé des travailleurs.

Et du  côté de l’employeur ?

L’employeur est tenu de protéger les travailleurs contre les risques professionnels, c’est-à-dire de prendre toutes les dispositions pour rendre le milieu de travail sûr et salubre, de respecter les normes d’installation et la pratique de l’activité professionnelle, d’utiliser des outils, machines et procédés de travail conformes et adaptés à la physiologie humaine. Il doit respecter les dispositions réglementaires en matière de contrat de travail, de relation de travail.

Employeurs et employés gagneraient donc à veiller à la santé et sécurité au travail.

Oui, en effet. Les risques professionnels (RP) donnent lieu à des versements de sommes importantes qui auraient pu financer des programmes de développement, occasionnent de nombreuses journées de travail perdues, des pertes de ressources humaines qualifiées déjà peu nombreuses avec un coût élevé pour leur formation. La santé au travail est l’affaire de tous. Les conséquences des RP peuvent être dramatiques pour le travailleur et sa famille, pour l’entreprise, pour les organismes de sécurité sociale et pour la nation entière, alors qu’il ne s’agit pas d’une fatalité. Tous les acteurs (Etat, employeur, travailleurs, préventeurs, etc.) doivent œuvrer à empêcher ou réduire la survenue des RP.

Entretien réalisé par

 Alima Séogo/Koanda

Encadré

Procédure à suivre en cas de risque professionnel

Tout accident ou maladie professionnels doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur ou à défaut par la victime ou ses ayants droit.

• Obligation du médecin traitant

- Etablir en 03 exemplaires les différents certificats

- Déterminer les conséquences définitives avec au besoin la fixation du taux d’incapacité permanente temporaire (IPT). En cas de décès, établir le certificat de genre de mort

• Obligation de l’inspecteur du travail en cas :

• d’AT ou de MP graves ou ayant entraîné la mort de la victime,

• ou d’AT et de MP particulièrement fréquents, répétitifs ou ayant une tendance expansive.

- Procède à une enquête.

• Obligation de la CNSS ou de la CARFO :

- Prise en charge de la victime.

- Peut faire procéder à une enquête,

- Participe à l’élaboration des mesures de prévention

• Procédure de reconnaissance

Au niveau de la CNSS

- Une fois la déclaration faite dans les normes, la reconnaissance et la prise en charge sont immédiates. Parfois une enquête est nécessaire

- Pour  ce qui est de la MP, le certificat médical de constatation de la maladie est remis à l’employeur, qui établit la déclaration et la dépose à la CNSS.

Cette déclaration est  soumise à une étude préalable  avant la prise en charge

• Procédure de reconnaissance

Au niveau de la CARFO :

Il faut soumettre le dossier au comité de santé

-  Demande non timbrée adressée à monsieur le directeur général de la CARFO et demandant à passer devant le comité de santé

- Déclaration de l’AT ou de la MP jointe au procès-verbal de constat de police ou de gendarmerie en cas d’accident de trajet

- Certificat initial de l’AT ou de la MP

- Certificats médicaux de prolongation de repos durant la durée de l’incapacité temporaire

- Rapport médical avec pièces nécessaires

- Pour l’assuré militaire, un rapport circonstancié du commandant d’unité, un extrait du registre des constatations des blessures, infirmités et maladies de l’armée

- Un acte de naissance

- Un bulletin de salaire

Droit de la victime d’un AT ou d’une MP

- Aux soins médicaux que requiert son état 

* Assistance médicale, chirurgicale, examens radiologiques  et de laboratoires

* Fourniture de produits pharmaceutiques

* Frais d’hospitalisation

* Appareillage : prothèse et autres appareils d’orthopédie

* Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et à la reconversion

* Transport de la victime du lieu de l’accident à la formation sanitaire publique de référence la plus proche ou à sa résidence habituelle

* Maintien du salaire ou du traitement durant la période d’absence en cas d’incapacité temporaire de travail

* Rente d’incapacité ou allocation d’incapacité en cas d’incapacité permanente de travail

Les ayants droit d’un agent décédé suite à un AT ou à une MP peuvent  bénéficier d’une rente de survivant.

(Source : Dr Da Ludwine)