Assemblée législative de Transition : Le règlement intérieur adopté

Après l’élection du président de l’Assemblée le 22 mars 2022, les députés de l’Assemblée législative de  Transition (ALT) ont procédé, le 5 avril  à l’adoption du règlement intérieur. Pour la relecture de celui-ci, un comité  ad hoc de 10 membres a été mis en place, présidé  par Yves Kafando et avec Ousmane Bougouma comme rapporteur. D’entrée, le président du comité a indiqué que les membres du comité ont travaillé  pendant cinq jours dans une atmosphère de convivialité pour produire le rapport, conformément aux recommandations du président de l’Assemblée. Le rapporteur, Ousmane Bougouma, a fait savoir que c’est à l’issue de débats que les membres du comité ad hoc ont procédé à l’amendement des  articles du règlement intérieur. Et de préciser qu’il est composé de 170 articles, de  5 titres et de 25 chapitres. En plénière, les députés ont fait des amendements et  par moments des objections. Les autres interventions portaient sur des reformulations, des rajouts  à faire et des erreurs matérielles à corriger. Il s’agit d’articles transposés à la place d’autres dans la relecture du texte. Mais après explications, toutes les corrections ont été apportées et les objections levées. Le point d’achoppement de cette séance a été l’amendement de l’article 4, relatif à l’honorabilité du député. L’appellation « honorable »  utilisé pour désigner les députés a suscité beaucoup de débats et de commentaires puisque le comité ad hoc chargé de la relecture du règlement intérieur avait proposé la renonciation à cette appellation  et l’utilisation simplement du terme  « député ». Certains parlementaires ont souhaité que le titre soit maintenu. « Il n’est inscrit nulle part dans la Constitution,   encore moins dans la Charte que  les députés doivent être appelés « honorables». C’est par courtoisie qu’on leur concède ce titre, sinon ce n’est pas une obligation », a expliqué le rapporteur du comité, Ousmane Bougouma. Après moults commentaires et discussions, les parlementaires ont fini par s’accorder à biffer cet article du règlement. Une autre expression a également fait des gorges chaudes, celle du règlement intérieur. D’aucuns disent règlement tout court et d’autres exigent qu’on dise règlement intérieur. Sur ce point, les constitutionnalistes et les juristes qui constituaient cette auguste Assemblée ont mené  des débats de fond sans issue. «A son article 25, la Charte de la Transition dit règlement intérieur tandis que la Constitution parle de règlement », a détaillé le rapporteur avant de préciser qu’en cas de contrariété entre la Charte et la Constitution,  ce sont les dispositions de la première qui l’emportent.  Malgré les explications des uns et des autres et les assurances du président de l’ALT, Aboubacar Toguyéni, sur la possibilité  de réviser le règlement intérieur à la demande l’Assemblée, les députés ayant fait ces amendements n’étaient pas convaincus. Ainsi, le président  a promis qu’il consulterait le Conseil constitutionnel plus d’éclaircissements. Les députés ont donc adopté à l’unanimité  le règlement intérieur de l’Assemblée législative de Transition article après article. Le texte adopté sera ensuite  transmis au Conseil constitutionnel  dans un bref délai pour un contrôle de constitutionnalité. Il faut préciser que dans ce règlement intérieur de l’ALT, le  bureau de l’Assemblée sera constitué d’un président,  de quatre vice-présidents, de onze membres du bureau et de cinq commissions.

Harouna Abdoulaye Nass